Condamnation de la RATP pour harcèlement sexuel

L’AVFT était intervenante volontaire.

Alors que la presse (ici) se faisait l’écho des problèmes soulevés de la gestion calamiteuse par la RATP des cas de violences sexuelles, l’AVFT, qui soutient Mme depuis…, intervenait volontairement devant le conseil de prud’hommes de Paris le 20 octobre 2021 pour une audience portée par une mobilisation (trop) inédite de plusieurs syndicats (Solidaires, CGT). Bien qu’inabouti sur de nombreux points, le jugement qui en a découlé condamne pour la première fois la RATP pour harcèlement sexuel.

Harcèlement sexuel et harcèlement sexuel environnemental.

Mme N. intègre la RATP le 2 mars 2016 en tant qu’agente animatrice mobile. Elle est affectée sur la ligne 4 au sein d’une équipe de plusieurs agent.es dispersée sur toutes les stations de la ligne. Dès le mois d’octobre, elle subit les propos et comportements à connotation sexuelle de son supérieur hiérarchique, M. L. : un jour alors qu’il passe derrière elle, il la saisit par sa queue de cheval et la rapproche de lui, mimant un acte sexuel. Elle lui fait immédiatement remarquer que son comportement la met mal à l’aise.

Il entretient par ailleurs un climat chargé de connotation sexuelle et injurieux en tenant des propos tels que :

  • « Voilà mon harem »
  • « Ça va mes petites pétasses »
  • « Sylvie elle aime bien quand je lui fais l’amour, son mari n’est pas jaloux », à propos d’une collègue de travail.

Il emploie également des surnoms paternalistes avec Mme N. tels que « ma puce » ou « ma chérie ».

Elle met en place plusieurs stratégies : stop explicite, silence, prise de distance, mais aucune ne fonctionne.

Ses collègues de travail lui disent ne pas être gênées par son comportement et ne pas le prendre mal car il est par ailleurs « gentil » avec elles.

A partir du printemps 2017, M. L. commence à tenir des propos à connotation sexuelle directement à Mme N. « Tu m’aimes bien, tu fais partie de mon petit harem de femmes » ou encore : « veut venir avec moi au bureau, on va faire l’amour ». Mme N. répond ne pas trouver cela amusant et lui demande de cesser en faisant remarquer à M. L. qu’il peut être son père.

Lorsqu’elle en parle à ses collègues, ces dernières déconseillent à Mme N. d’en parler, estimant qu’elle risque d’avoir des problèmes. Elle subit aussi les propos à connotation sexuelle d’autres collègues de travail. Ainsi un agent d’exploitation lui fait-il régulièrement des remarques sur son physique, sur la manière dont elle s’habille ou se maquille.

Une autre fois, un agent de maîtrise, M. C. lui dit, lors d’une discussion où Mme N. leur demande encore d’arrêter de tenir des propos à connotation sexuelle au motif qu’elle aurait pu être leur fille, « c’est certain, je ne pourrai jamais te considérer comme ma fille… » accompagnant cette remarque d’un regard libidineux.

Le 22 octobre 2017, M. L. lance à la cantonade devant Mme N. et trois agents d’exploitation : « vous savez pourquoi M… a toujours une queue de cheval, parce qu’elle aime que je l’attrape par les cheveux ».

Cette dernière remarque est celle de trop.

Des représailles qui ne se font pas attendre

Début novembre Mme. N. décide d’en parler avec sa responsable des ressources humaines, qui lui dit qu’elle va convoquer M. L. mais la dissuade de porter plainte en lui opposant les « répercussions sur sa carrière ».

Sans nouvelles après une semaine, Mme N. recontacte sa responsable. Cette dernière lui répond qu’ils lui ont « remonté les bretelles » et qu’elle « n’ plus à inquiéter, il va se tenir tranquille » ; sans lui indiquer si une enquête a eu lieu ; elle ajoute qu’elle ne doit plus parler de cette histoire à qui que ce soit, qu’elle doit passer à autre chose.

Peu de temps après, Mme. N. apprend que des bruits circulent sur le fait que certains de ses collègues ont l’intention de dégrader son véhicule, afin de venger M. L.

Totalement paniquée, Mme. N. est placée en arrêt-maladie par son médecin traitant. Elle fait des demandes de dérogation pour changer de métier, espérant que travailler dans un autre environnement que le métro lui permettrait de ne plus faire face aux comportements sexualisés de ses collègues. Ses demandes sont toutes refusées. Aucun début de solution ne lui est apporté par la RATP.

Marquée par le comportement de son supérieur, elle est profondément mal à l’aise lorsqu’elle fait face à des comportements similaires de la part d’autres collègues. Malheureusement pour elle, ces comportements sont nombreux au sein des services où elle travaille, la RATP n’intervenant que très peu au sein des équipes pour les sensibiliser aux violences sexuelles.

Un combat contre la caisse d’assurance maladie de la RATP

La RATP dispose d’une caisse d’assurance maladie propre pour ses agent.es, la CCAS (Caisse de Coordination aux Assurances Sociales). C’est elle qui valide leurs arrêts-maladie. A l’occasion du soutien apporté à d’autres victimes salariées de la RATP, nous avons déjà pu constater les (graves) dysfonctionnements de cette caisse. Le traitement réservé à Mme N. n’y fait hélas pas exception.

Mme N., qui est toujours en arrêt-maladie à ce jour, se voit à plusieurs reprises refuse l’indemnisation de ses arrêts par la CCAS, la contraignant par deux fois à retourner travailler alors qu’elle a été placée en arrêt-maladie par son psychiatre.

A chaque fois, sa santé psychique se détériore et elle est de nouveau placée en arrêt maladie par son psychiatre.

Elle est placée en inaptitude temporaire par un médecin du travail en janvier 2019. Elle apporte ce document à son supérieur hiérarchique, qui appelle sur le champ le médecin pour protester. Le médecin change son avis d’inaptitude temporaire en un avis d’aptitude avec restriction. Mme N. est abasourdie mais impuissante. Elle doit retourner travailler.

En février 2019, Mme N. reçoit un courrier de la CCAS qui lui indique qu’elle est passée en commission le 21 février, et que son état de santé permettait une reprise impérative au 2 mars, alors qu’elle n’a rencontré aucun médecin et qu’elle n’a jamais été informée de son passage devant une quelconque « commission ».

En plus de ces difficultés qui compromettent son état de santé et la fragilisent beaucoup financièrement, elle reçoit, à moins de deux mois d’intervalle, deux visites de la médecin inspectrice pour justifier de la validité de ses arrêts.

Une enquête déclenchée … plus d’un an et demi après les violences !

Epuisée et démunie face aux difficultés qu’elle rencontre dans la prise en charge de ses arrêts-maladie, elle dénonce de nouveaux les faits en février 2019 à la PDG de la RATP et indique être « désespérée par la manière dont traitée par es lignes hiérarchiques et par les services de santé internes à la RATP ».

Une enquête est (enfin) déclenchée. Elle en reçoit les conclusions dix mois après…

Dans un souci de minimisation de la gravité des violences dénoncées, déjà documenté par la presse (rajouter une note de bas de page ?), la RATP constate bien l’existence de propos à connotation sexuelle à l’encontre de M. L… mais ne conclut pas au harcèlement sexuel. Elle reproche à Mme N.  sa prétendue incapacité à travailler avec des hommes, et la manipulation dont elle aurait fait preuve en tentant d’obtenir des postes auxquels elle ne pouvait pas prétendre.

Ces conclusions se fondent sur les auditions des collègues de travail de Mme N. qui lui reprochent de mettre du rouges à lèvres et, dans une rengaine classique mais toujours mortifère, de chercher à « manipuler » ses supérieurs hiérarchiques. 

Des violations à l’obligation de santé et sécurité mises à jour par la DDD et l’inspection du travail

Le 8 mars 2021, après avoir décortiqué les dispositifs de prévention, de réaction et de sanction de la RATP dans ce dossier, l’inspection du travail rend un rapport accablant.

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Extrait du rapport de l’inspection du travail sur l’emploi de surnoms paternalistes par le mis en cause

Reconnaissant (encourageant peut être …) son impuissance, la RATP propose par exemple comme solutions à ses salariées d’apprendre à gérer les violences sexuelles au quotidien. Cette appréhension des violences sexuelles reflète le positionnement de la RATP : s’occuper des effets et non pas des causes, communiquer à outrance sans s’attaquer réellement au problème et faire peser sur les femmes la responsabilité de gérer le sexisme ambiant.

A la suite de l’inspection du travail, la Défenseure des droits pointe également de nombreuses violations de l’employeur dans ses obligations.

Une mobilisation inédite pour l’audience prud’homale

Initialement prévue en mai 2021, l’audience prud’homale est finalement reportée en octobre 2021 suite à une demande de renvoi de la RATP après l’intervention du syndicat Solidaires.

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Tract du rassemblement

Un rassemblement est organisé avant l’audience prévue à 13h par le syndicat Solidaires. Une quarantaine de personnes est présente pour soutenir Mme. N. Plusieurs secteurs (transport, éducation, travail associatif) sont représentées et les prises de paroles s’enchaînent pour faire du combat de Mme N. un enjeu pour toute.s

Et c’est portée par cette mobilisation rare mais précieuse, autant pour la victime que pour le combat collectif que représente la lutte contre les violences sexuelles, que Mme. N. se rend à l’audience.

Si le contexte dans lequel se tient l’audience est inédit, elle est aussi particulière au vu du nombre d’interventions dans la procédure puisque l’AVFT mais aussi le syndicat Solidaires sont intervenues.

 La Défenseure des droits a également décidé de faire plaider sa décision.

Cette autorité administrative indépendante a un pôle spécialisé dans les discriminations, le harcèlement sexuel étant considéré par le droit européen comme une discrimination. Elle peut donc être saisie par des salarié.es ou des agent.es s’estimant victime de discrimination, et enquêter au sein de leur entreprise ou de leur administration. Lorsque l’enquête est terminée, elle rend une décision sur la caractérisation ou non de la discrimination pour laquelle elle a été saisie. La Défenseure des droit peut considérer que, dans certains dossiers, il est nécessaire qu’elle soit présente lors de l’audience pour faire des observations orales sur la décision qu’elle a rendue. Elle ne le fait pas à chaque fois, sa présence est donc un message fort pour l’employeur. La Défenseure des droits n’est pas partie à la procédure comme peuvent l’être l’AVFT ou un syndicat. Elle plaide à ce titre en dernier, après les plaidoiries de la demanderesse, des intervenant.es volontaires et de l’employeur.

L’audience se déroule sans incident.

…Mais une décision qui passe à côté du dossier.

Présidée par une conseillère employeure, la décision du conseil de prud’hommes est semble-t-il marquée par le fonctionnement du conseil de prud’hommes : une négociation, parfois âpre, entre les conseillers employeurs et les conseillers salariés, et une volonté – politique plus que juridique au vu des éléments du dossier – de ne pas en tirer toutes les conséquences.

En effet, le harcèlement sexuel a été reconnu et – c’est sûrement à cet élément que l’on peut voir apparaitre la « négociation » – bien indemnisée (15 000 euros) mais les autres demandes ont été rejetées.

Il est regrettable que le conseil n’ait pas fait une bonne interprétation des éléments présents dans le dossier. Ainsi le harcèlement sexuel environnemental n’a-t-il pas été retenu et la résiliation judiciaire du contrat de travail de la victime pas prononcée.

Mme N, en arrêt maladie, est à ce jour toujours salariée de la RATP. Elle a fait appel de la décision.

Vesna Nikolov

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