Martine Aubry
Première Secrétaire
Parti Socialiste
10 rue de Solférino
75007 Paris
Paris, le 8 mars 2010
Madame,
Le 3 mars dernier, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de Jacques Mahéas, maire socialiste de Neuilly-sur-Marne et sénateur. Sa condamnation par la Cour d’appel de Paris, le 1er juillet 2009, pour des agressions sexuelles commises sur Mme S., une employée municipale, est donc devenue définitive.
Le 28 janvier 2009, l’AVFT vous avait adressé, ainsi qu’aux responsables de tous les partis politiques, une lettre vous demandant quelle était la politique du Parti Socialiste en matière de prévention des violences sexuelles et de sanction de ceux qui les commettent, quand ils sont membres ou élus de votre parti. Cette lettre est restée sans réponse.
Nous avons également constaté qu’aucune sanction n’a été prise à l’encontre de Jacques Mahéas par le Parti Socialiste, après sa condamnation par le Tribunal correctionnel de Paris et la confirmation de cette condamnation par la Cour d’appel.
Aujourd’hui, l’AVFT et Femmes Solidaires, qui s’étaient constituées partie civile aux côtés de Mme S., vous demandent si une condamnation pour agressions sexuelles est compatible avec une appartenance au Parti Socialiste et aux valeurs qu’il véhicule et partant, quels sont les effets que cette condamnation, désormais définitive, produiront sur les liens qui unissent Jacques Mahéas à votre parti.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos sentiments distingués.
Marilyn Baldeck, Déléguée générale de l’AVFT
Sabine Salmon, Présidente de Femmes Solidaires
AVFT, 51 boulevard Auguste Blanqui – 75013 Paris
Femmes Solidaires, 25 rue du charolais – 75012 Paris
