J-35 – 1990

Les amendements de l’AVFT au code pénal ! 📕

L’AVFT publie sa proposition d’amendements au projet de réforme du Code pénal afin d’incriminer le harcèlement sexuel, ce à quoi les rédacteurs (accord de majorité) du nouveau Code pénal n’avaient pas pensé.

Retrouver notre proposition d’amendements juste ici ⬇️ 📜
https://femenrev.persee.fr/doc/cvnvp_0981-8812_1990_num_10_1_1066?q=cette%20violence%20dont%20nous%20ne%20voulons%20plus

Nous demandons notamment à ce que le harcèlement sexuel soit répréhensible 🗣️ « indépendamment du lieu ou des circonstances où il s’exerce (…), indépendamment de la présence ou de l’absence -a priori -des atteintes physiques et psychiques sur la personne (…), indépendamment du fait que le harcèlement soit constitué par un acte unique ou par des actes répétés (…). » ✊

Il faudra attendre trois décennies pour que le législateur et la justice répondent enfin à ces demandes… 😮‍💨

Rendez-vous demain pour l’année 1991 ⏳

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