Accueil téléphonique : 01 45 84 24 24
Horaires : mardi : 14h à 17h - mercredi et jeudi : 9h30 à 12h30|contact@avft.org

Roland REVEL, ancien maire de Rosult (59), condamné pour harcèlement moral et agressions sexuelles par la Cour d’appel de Douai

2018-04-24T19:12:12+00:00 24 avril 2018|, , , |

Le 26 mars 2018, la Cour d’appel de Douai a confirmé la condamnation de Roland REVEL pour le harcèlement moral commis sur cinq de ses anciennes subordonnées et pour les agressions sexuelles commises sur Marie-Line, l’agente municipale de la commune de Rosult que nous soutenons.

La Cour l’a condamné, comme en 1ère instance, à un an d’emprisonnement assorti du sursis, ainsi qu’à la peine complémentaire de privation de tous ses droits civiques, civils et de famille pour une durée de trois ans (le Tribunal correctionnel de Valenciennes l’en avait privé pour cinq ans).

Une seconde peine complémentaire, demandée par la procureure de la République lors de l’audience, a été prononcée : l’affichage de l’arrêt à la porte de la mairie pendant une durée d’un mois.

Les condamnations qui avaient été prononcées en 1ère instance sur le plan civil ont été confirmées : il a été condamné à verser à quatre femmes dont Marie-Line, 5000€ de dommages intérêts pour harcèlement moral, et 7000€ à celle qui avait du être hospitalisée en hôpital psychiatrique suite au harcèlement. Il a en outre été condamné à verser à Marie-Line 6000€ de dommages-intérêts pour son préjudice moral résultant des agressions sexuelles.
Roland REVEL a également été condamné à verser 1000€ à l’AVFT au titre de notre préjudice moral.

Retour sur ce qui nous a menées à ce procès

Marie-Line a saisi l’AVFT le 3 décembre 2012. Quelque jours auparavant, Roland REVEL l’avait agressée sexuellement à deux reprises, par surprise, alors qu’elle travaillait seule au restaurant scolaire. La première fois, il avait touché sa poitrine au dessus de son pull et la seconde fois, avait touché son sexe en arrivant derrière elle alors qu’elle était debout. Dans les deux cas, elle n’avait pas eu le temps de réagir car il était reparti immédiatement.

Ces agressions sexuelles n’étaient pas les premières. Marie-Line est adjointe technique 2ème classe à la Mairie de Rosult depuis 1982, au service garderie, restaurant scolaire et entretien des locaux. M. REVEL est devenu maire en 1995 et dès sa prise de fonction, a été harcelant moralement envers les agent.es de la commune. Il exerçait au quotidien, notamment à l’encontre du personnel féminin de la mairie, brimades, humiliations, parfois devant les administrés, criait, les menaçait, leur jetait des papiers à la figure etc. Marie-Line était également l’objet d’agissements de harcèlement sexuel tels que des remarques sur son physique et sa tenue vestimentaire, la plupart du temps devant ses collègues, la rabaissant régulièrement en public.

Le personnel entendu dans le cadre de l’enquête de gendarmerie qui sera enclenchée en 2014 a été unanime pour décrire un employeur qui hurle pour s’exprimer, et qui avait installé au fil des années un climat de terreur en mairie.

En 2000, Marie-Line, épuisée par son comportement, a trouvé le courage de lui dire qu’il ne pouvait pas continuer à lui parler de cette manière. Pour susciter son empathie, elle lui a fait part des difficultés qu’elle traversait dans sa vie personnelle : son mari alcoolique, sa fille en bas âge et deux parents malades dont elle était chargée de s’occuper au quotidien. La proximité entre son travail et son domicile dans la même commune lui permettait de tout gérer à la fois.

M. Roland REVEL lui a alors rétorqué que si elle se  » laissait faire « , il serait  » gentil  » avec elle. A compter de cette période il l’agresse sexuellement à de nombreuses reprises. Marie-Line, dépendante à cet emploi, est coincée entre harcèlement moral et violences sexuelles lorsqu’elle est au travail. Dès qu’elle se dérobe, il reprend les humiliations et les cris.

En 2008, à la faveur de la présence (enfin) d’une liste adverse aux élections municipales, elle commence à entamer des démarches : elle consulte son médecin traitant en mars 2008 qui écrit à la médecine de prévention de la commune (en vain car le maire n’a pas renouvelé la convention avec le centre de gestion !). Une révolte collective des agent.es permet par ailleurs de calmer un temps le maire. Surtout, les agressions sexuelles commises sur Marie-Line cessent. Mais il est réélu…

En juillet 2009, elle réussit à voir le médecin de prévention et se confie sur les agressions sexuelles et le harcèlement moral, ce qu’il a noté dans son dossier médical du travail. Plusieurs autres démarches collectives des agent.es municipales permettront de faire baisser la pression quotidienne de Roland REVEL, par périodes.

Mais alors qu’elle se pensait sortie d’affaire, Marie-Line est de nouveau l’objet des agressions sexuelles du maire en novembre 2012. Placée immédiatement après en arrêt-maladie par son médecin, elle parvient à se confier à son mari et saisit l’AVFT.

Le soutien de l’AVFT

Nous lui avons recommandé de rédiger une lettre au maire dans laquelle elle l’accuse officiellement des violences sexuelles, lettre que nous avons relue et corrigée. Il était important de signifier à M. REVEL qu’elle était entourée et prête à entamer des démarches officielles.

Début janvier 2013, elle envoyait cette lettre dans laquelle elle lui demandait ni plus ni moins de démissionner de son poste afin qu’elle puisse enfin travailler dans des conditions sereines !

Le 11 janvier, elle nous informait que M. REVEL avait donné suite à son courrier en se servant d’une collègue comme intermédiaire : il voulait bien l’affecter dans les classes, plaçant Mme LEMENU sous la responsabilité de la directrice d’école et non plus sous la responsabilité directe du maire.

Il s’est également assuré auprès de cette collègue que Marie-Line n’avait pas l’intention de déposer une plainte. Sur ce point, elle nous répondait par mail qu’en cas de dépôt de plainte, elle devrait rester en arrêt-maladie et précisait : « étant fonctionnaire, au bout de six mois (d’arrêt), j’aurai plus que la moitié de mon salaire !! Mon mari étant au chômage, ça me fait peur, j’ai une fille de 16 ans, je peux pas prendre trop de risque ».
Pour connaître parfaitement la contrainte économique qui pèse sur les femmes, nous l’informions des délais de prescription lui permettant de déposer plainte plus tard, lorsqu’elle serait prête, ou si M. REVEL l’agressait à nouveau.

Nous l’avons reçue en entretien à Lille afin de recueillir son récit de manière détaillée et circonstanciée. Protégée ensuite par la présence de la directrice d’école, elle a retrouvé des conditions de travail normales, sans contact avec le maire.

En février 2014, elle nous écrivait pour nous informer qu’une agente avait déposé plainte pour harcèlement moral contre M. REVEL et qu’elle allait être entendue par la gendarmerie. Lorsqu’en mars 2014, M. REVEL a perdu les élections municipales, elle nous informait pouvoir, maintenant, déposer plainte contre lui.

La gendarmerie a contacté l’AVFT au cours de son enquête, a saisi nos notes d’entretien avec Marie-Line et nous a demandé une lettre expliquant le suivi et le soutien effectué par l’AVFT sur sa situation. Ces éléments ont été déterminants.

Condamnation à la prison avec sursis et à la privation de ses droits

L’audience devant le Tribunal correctionnel de Valenciennes s’est tenue le 7 juillet 2016, après deux renvois. Elle a duré plus de six heures. Les témoignages des six femmes parties civiles ont été particulièrement poignants, se répondant les uns les autres. Ils étaient vivaces car M. REVEL n’avait pas totalement cessé ses agissements étant toujours au conseil municipal en qualité d’élu de l’opposition et continuant ainsi à roder dans la mairie régulièrement et s’en prenant, notamment, à la secrétaire de mairie, partie civile, présente aux conseils municipaux…

Roland REVEL s’est illustré à cette audience en explications pour le moins malvenues, sur un ton autoritaire, plaidant sans originalité la cabale politique. Concernant Marie-Line, il n’a ni reconnu ni réellement nié les agressions sexuelles dont elle l’accusait.

Seule l’AVFT, au travers des observations orales de Laure Ignace, a permis d’insister sur ce volet des poursuites de l’ancien maire en mettant en exergue la contrainte économique qui pesait sur la victime, le faisceau d’indices graves et concordants dont elle disposait pour faire la preuve, notamment grâce à la saisine de l’AVFT bien en amont de la plainte, ainsi que l’ampleur de son préjudice moral et sexuel.

Le Tribunal correctionnel a reconnu M. REVEL coupable à l’issue d’un jugement parfaitement rédigé et sans concession :  » (…) Les faits sont extrêmement graves car ils ont amené plusieurs femmes vers la dépression et pour l’une d’entre elle jusqu’à l’hospitalisation en psychiatrie. Malgré cette souffrance évidente, le prévenu a été dans l’incapacité totale de se remettre en cause. Il a légitimé son comportement par la volonté d’être au service de ses administrés et justifier le sacrifice de son personnel pour le bien de sa commune. Il est apparu comme une personne psychorigide, égocentrique, imperméable à toute critique, incapable de la moindre remise en question face aux souffrances de toutes les victimes et aux témoignages concordants de plusieurs employés de la mairie de Rosult. Il a considéré que son élection l’autorisait à tout au sein de la mairie et à la régenter en potentat, seul garant de la  » vérité « . Jusqu’à l’audience, il a refusé la moindre excuse aux victimes, jouant sur son honorabilité contre  » l’immoralité ou l’incompétence  » de ses accusatrices. (…)
Sa qualité de maire ayant légitimé le prévenu dans ses actes, il faut s’assurer qu’il ne puisse pas retrouver une telle position et nuire à nouveau « , raison pour laquelle le Tribunal a prononcé la peine complémentaire maximale de privation des droits civiques, de cinq années.

L’AVFT avait plaidé en ce sens lors de l’audience en demandant au procureur de se positionner pour cette peine complémentaire maximale, ce qu’il avait fait dans ses réquisitions.

La Cour d’appel de Douai devant qui nous avons plaidé le 26 février 2018, qui n’a pas encore rédigé son arrêt, c’est à dire sa motivation, a diminué cette peine complémentaire à trois années de privation des droits civiques.

Les victimes le verront-il se présenter aux prochaines élections municipales, qui pourraient être décalées à 2021 ?

En attendant, démissionnaire de fait, Roland REVEL n’a pas pu siéger au conseil municipal du 12 avril 2018.

Laure Ignace,
Juriste

S’INSCRIRE A LA NEWSLETTER

E-mail: