Des femmes sont déclarées coupables de dénonciation calomnieuse.
Coupables d’avoir porté plainte contre les hommes qui les ont harcelées, agressées, violées.
Ainsi en a-t-il été de Mme K., condamnée à 3 mois de prison avec sursis et à verser 15 000 euros à l’homme qui l’a violée et harcelée,
de Mme M., condamnée à verser 6000 euros à l’homme qui l’a agressée et harcelée sexuellement,
de Mme D., condamnée à verser 1 euro de dommages et intérêts à l’homme qui l’a agressée,
de Mme P, condamnée à verser 11 500 euros à l’homme qui l’a violée, agressée, harcelée.
Condamnées pour avoir dénoncé les violences physiques ou sexuelles de leur supérieur hiérarchique.
La justice saisie de leur plainte a jugé – respectant la présomption d’innocence des mis en cause – qu’il « n’existait pas de charges suffisantes » ou qu’un « doute » existait sur la culpabilité des auteurs.
Forts d’une absence de condamnation, les hommes poursuivis dans la première procédure peuvent, en portant plainte pour dénonciation calomnieuse, faire condamner de façon quasi-automatique les plaignantes.
L’article 226-10 du Code pénal dispose en effet que la fausseté des faits résulte NECESSAIREMENT de la décision de justice antérieure. Dans ce « nécessairement » réside la violation de la présomption d’innocence de ces femmes.
Ces condamnations sont iniques. Cette justice est injuste.
Le 20 janvier 2004, l’AVFT a lancé une campagne visant à obtenir une modification législative du délit de dénonciation calomnieuse.
Elle a notamment demandé un rendez-vous à M. Perben, ministre de la Justice. En vain.
Nous ne quitterons pas les lieux sans la garantie d’un rendez-vous avec le ministre. Nous ne cesserons cette campagne que lorsque cette injustice cessera.
Rendez-vous habillé-es en violet
à 15 heures devant le ministère de la Justice,
Place Vendôme, Paris, 1er arrondissement
Venez nombreuses et nombreux
Cela vous concerne, cela pourrait vous arriver
Cela pourrait arriver à votre compagne, à votre s?ur, à votre mère, à votre fille…
Cette campagne est soutenue par les associations suivantes : CFCV (Collectif Féministe contre le Viol), Femmes Solidaires, CNDF (Collectif National des Droits des Femmes), ECVF (Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes), FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes), MFPF (Mouvement Français pour le Planning Familial), UFM (Union des Femmes de Martinique), MJF (Mouvement Jeunes Femmes), FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes), Les Chiennes de Garde, SOS Femmes Accueil, Du côté des Filles, CODIF(Centre d’Orientation Documentation, Information des Femmes), ASFAD (Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates), Forum Femmes Méditerranée, MAPP (Mouvement pour l’Abolition de la Prostitution, de la Pornographie), CFL (Coordination Féministe et Laique), la CADAC (Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception), la CLEF (Coordination pour le Lobby Européen des Femmes), NPNS (Ni Pute Ni Soumise), MixCité, VDAY EUROPE, Coordination Lesbienne en France, Emission « Femme Libre » (Radio Libertaire), SOS Sexisme, l’ADIS (Association de Défense des Intérêts du Sport), l’Assemblée des Femmes, Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes « Ruptures ».
L’intégralité de la campagne est consultable en ligne sur le site de l’AVFT.
Contacts : Catherine Le Magueresse
Tel : 01 45 84 24 24 – www.avft.org – mèl : contact@avft.org
