Aujourd’hui, 25 novembre 2004, journée internationale de lutte contre les violences masculines à l’encontre des femmes, Mme P. cadre, victime de viol, d’agressions sexuelles et de harcèlement sexuel dans le cadre de son travail est condamnée à payer 11 500 euros à l’homme qui a anéanti sa vie.
Aujourd’hui, 25 novembre 2004, journée internationale de lutte contre les violences masculines à l’encontre des femmes, M. X. cadre, doit jouir de sa victoire totale : être payé par la personne qu’il a violée et agressée.
Aujourd’hui, 25 novembre 2004, journée internationale de lutte contre les violences masculines à l’encontre des femmes, la justice française condamne une femme dont le tort est d’avoir dénoncé auprès de l’institution judiciaire, les crimes et délits dont elle était victime.
Le TGI de Paris confirme ainsi la jurisprudence existante rendue en violation de la présomption d’innocence des femmes poursuivies pour dénonciation calomnieuse.
Ainsi en a-t-il été de Mmes K, Martinez, Dilard condamnées pour avoir dénoncé les violences physiques ou sexuelles de leur supérieur hiérarchique. La justice saisie de leur plainte a jugé qu’il n’existait pas de charges suffisantes pour renvoyer les auteurs désignés devant les juridictions compétentes ou qu’un doute existait sur leur culpabilité. La vérité judiciaire se substitue alors à la réalité des violences dénoncées. Les agissements étant déclarés judiciairement faux, celle qui les a dénoncés devient, aux yeux de la « justice », une calomniatrice. Sa culpabilité est prononcée de façon quasi automatique en violation de sa présomption d’innocence.
Ces condamnations sont iniques.
Ces condamnations ou la menace d’être condamnée lorsque la plainte initiale pour atteintes physiques et sexuelles n’a pas abouti, rendent illusoire le droit de dénoncer les violences sexuelles subies.
Tant que cette menace de condamnation pour dénonciation calomnieuse existera,
Tant que le coût du dévoilement des violences sera supérieur à celui du silence, les victimes ne disposeront pas effectivement du droit de dénoncer les violences qu’elles subissent.
L’AVFT a lancé une campagne visant à obtenir une modification législative du délit de dénonciation calomnieuse.
D’ores et déjà cette campagne est soutenue par les associations suivantes : CFCV (Collectif Féministe contre le Viol), Femmes Solidaires, CNDF (Collectif National des Droits des Femmes), ECVF (Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes), FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes), MFPF (Mouvement Français pour le Planning Familial), UFM (Union des Femmes de Martinique), MJF (Mouvement Jeunes Femmes), FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes), Les Chiennes de Garde, SOS Femmes Accueil, Du côté des Filles, CODIF(Centre d’Orientation Documentation, Information des Femmes), ASFAD (Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates), Forum Femmes Méditerranée, MAPP (Mouvement pour l’Abolition de la Prostitution, de la Pornographie), CFL (Coordination Féministe et Laique), la CADAC (Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception), la CLEF (Coordination pour le Lobby Européen des Femmes), NPNS (Ni Pute Ni Soumise), MixCité, VDAY EUROPE, Coordination Lesbienne en France, Emission « Femme Libre » (Radio Libertaire), SOS Sexisme.
Nous exigeons une réponse politique et juridique des ministres compétents.
Contacts : Catherine Le Magueresse
Tel : 01 45 84 24 24 – www.avft.org – mèl : contact@avft.org
