De la particulière incompatibilité de la fonction de maire avec une condamnation pour agression sexuelle et harcèlement sexuel

1Soirée débat sur la place du village de Puylaroque, vendredi 3 juin à 20h30. En présence des victimes du maire de Puylaroque1
J.C., maire de Puylaroque (Tarn et Garonne), a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis pour agression sexuelle et harcèlement sexuel à l’encontre d’une salariée de la mairie.

Dix autres femmes avaient dénoncé ses agissements mais J. Courdesses a bénéficié de la prescription de ces agressions.

En novembre 2004, la Cour d’appel de Toulouse confirmait la condamnation prononcée par le Tribunal correctionnel de Montauban.

Si la peine est aggravée par une amende de 1 500 ?, les magistrats de la Cour d’appel ne confirment pas la peine de privation des droits civils, civiques, et de famille pendant une durée de cinq ans, à laquelle il avait été condamné en première instance. Ils considèrent donc qu’un agresseur et un harceleur sexuel peut légitimement continuer à exercer ses fonctions de maire.

Depuis cette décision, les victimes de J. C. et leurs proches mènent un combat courageux pour dénoncer cette aberration :

Un maire statutairement agent de l’Etat,

 interlocuteur de toutes les administrations de l’Etat,

 exerçant -sous le contrôle du procureur de la République- des attributions d’officier d’Etat civil, d’officier de police judiciaire,

 représentant le ministère public devant le tribunal de police en cas d’empêchement du commissaire de police,

 veillant -sous le contrôle du Préfet- à l’application des lois et règlements,

 exerçant -en qualité d’autorité décentralisée- le pouvoir de police municipale, chargé notamment de « préserver la moralité »,

 doté d’un pouvoir hiérarchique sur le personnel communal…condamné pour harcèlement sexuel et agression sexuelle,continue néanmoins de représenter l’Etat, la loi, le droit.

Une procédure de révocation fondée sur l’article L 2122-16 du Code général des collectivités territoriales a été initiée par la Préfecture en mars 2005.

Un agresseur, qui a violé les droits fondamentaux à l’intégrité physique, et au travail des employées de mairie, garantis par les lois de la République, doit immédiatement être démis de ses fonctions.

Vendredi 3 juin 2005, une soirée citoyenne est organisée.

Le film intitulé « Ca fait pas partie du boulot » sera projeté et sera suivi d’un débat public sur la place du village. Cette soirée réunira les victimes, les habitant-es de Puylaroque et des environs, et des associations de lutte pour les droits des femmes.

Contact : Catherine Le Magueresse – BP 60 108 75 561 Paris cedex 12. – Tel : 01 45 84 24 24 ; – Fax : 01 45 83 43 93 -www.avft.org – contact@avft.org

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