Encore un renvoi devant le Tribunal correctionnel pour harcèlement sexuel alors qu’il y a aussi des agressions sexuelles

Nous venons d’apprendre le renvoi d’un agresseur sexuel devant le Tribunal correctionnel pour… harcèlement sexuel.
Encore une lettre à écrire au procureur pour attirer son attention sur le fait qu’il s’est « trompé » de qualification…

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Mots clés

Harcèlement sexuel Billet d'humeur Pénal Conseil de prud'hommes Agression sexuelle Compte-rendu d'audience Intervention volontaire de l'AVFT Lettre Abrogation du délit de harcèlement sexuel Médias Travail de l'AVFT Viol Conseil de prud'hommes de Paris Dénonciation calomnieuse Cour d'appel de Paris Chambre sociale Elus Action législative de l'AVFT Critique féministe de la justice Professionnels de santé Sexisme Constitution de partie civile de l'AVFT Diffamation Partis politiques Politique publique Aménagement de la charge de la preuve Appel à soutien Déqualification Délais déraisonnables Révocation des élus Présidentielles 2012 Cour d'assises Indemnisation Tribunal correctionnel de Paris Police Consentement sexuel Avocat.es Victime Prostitution Cour d'appel de Versailles Agresseurs sexuels Conseil de prud'hommes de Nanterre Saisine in rem Médiation Tribunal correctionnel de Nanterre Chevigny Saint Sauveur Droit du travail Conseil de l'ordre des médecins Financement associatif Droits des associations Responsabilité de l'employeur Cour d'appel de Douai Enregistrement clandestin Protection fonctionnelle Gérard Ducray Tribunal correctionnel de Montpellier Critique de l'Etat Harcèlement sexuel environnemental Stéréotypes Raison d'Etat Tortures et actes de barbarie Turquie Syndicat CEDH Syndicalisme Sous-traitance Sport Pornographie Diplomatie française Fonction publique Langage L'AVFT en chiffres INSEP Liberté d'expression Parquet de Nanterre Guide Nullité du licenciement Faisceau d'indices Formation Inspection du travail

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