Jeudi 13 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Brest a condamné l’entreprise GENAVIR pour harcèlement sexuel et agissements sexistes. L’AVFT était intervenante volontaire.
En juillet 2020, l’AVFT a été saisie par trois officières polyvalentes à GENAVIR(1) qui dénonçaient du harcèlement sexuel et moral commis à leur encontre par un commandant lors d’embarquements sur des navires de la flotte océanographique française. Leur saisine faisait écho à celle de Fanny, scientifique à l’IFREMER, qui avait contacté l’AVFT en mai 2019 pour dénoncer une agression sexuelle subie à bord d’un navire.
Un employeur qui ne réagit que sous la pression des salariées et de l’AVFT
Lorsqu’elles nous ont contactées, Mathilde, Johanna et Patricia(2) étaient à bout de force, épuisées par plusieurs mois de démarches. Elles étaient déboussolées par l’inertie de leur employeur, tétanisées par la peur d’avoir à faire les frais de leurs démarches. Quelques jours plus tôt, elles avaient reçu un mail de Mme Carre, la directrice des ressources humaines de GENAVIR, conditionnant l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre du commandant au dépôt d’attestations écrites qui, selon Mme Carre, devaient être transmises au mis en cause, ce qui terrorisait les victimes(3).
A partir du 20 juillet 2020, nous les avons accompagnées dans les échanges avec leur employeur, nous les avons aidées à collecter les éléments de leurs dossiers et aiguillées dans leurs démarches auprès de l’inspection du travail et de la médecine du travail des gens de mer. Le 6 mai 2021, l’AVFT a adressé une lettre de 28 pages aux directions de GENAVIR et de l’IFREMER, dressant la chronologie des violences dénoncées, des démarches entreprises et des (non-) réponses de l’employeur. Dans un mail de fin octobre 2021, Patricia nous écrit : « Je me rappelle encore notre premier échange téléphonique le 20 juillet 2020. J’étais alors éprouvée et épuisée. Vous avez pu mettre des termes, employer les mots justes pour que je comprenne et accepte ce qui m’arrivait. Vous étiez la première personne à réellement nous écouter, nous croire et nous aider. »
Interrogé par Médiapart, M. Derrien, directeur général de GENAVIR, souligne « le courage des victimes qui ont parlé ». Cette affirmation est particulièrement incongrue de la part du porte-parole d’une entreprise qui a tout fait pour mettre des bâtons dans les roues des victimes.
En effet, ces quatre femmes se sont livrées pendant plusieurs mois, parfois même pendant des années, à un véritable parcours de la combattante espérant pouvoir continuer à travailler en toute sécurité et qu’aucune autre femme n’ait plus jamais à subir des violences sexuelles à bord des navires.
Entre 2017 et 2019, elles se sont toutes tournées vers leur employeur, que ce soit GENAVIR ou l’IFREMER, pour les informer des violences subies, avec la conviction que de telles violences ne pourraient être tolérées. Toutes feront face à l’inertie de leurs employeurs respectifs.
Johanna, victime d’une agression sexuelle de la part d’un chef mécanicien, P., en mars 2013, décide de sortir du silence et d’alerter ses supérieurs hiérarchiques lorsqu’une jeune recrue matelote lui confie, lors d’un embarquement en mai 2017, avoir également été agressée sexuellement par le même homme, la veille au soir. Elles en parlent toutes les deux au second capitaine, qui leur dit ensuite avoir informé le capitaine d’armement ainsi que le commandant.
Malgré cette alerte, le capitaine d’armement ne revient jamais vers elles et elles continueront à embarquer sans qu’aucune mesure de protection ne soit prise. En janvier 2018, lorsque Johanna reçoit des confidences relatives à plusieurs scientifiques agressées sexuellement par P. lors d’une soirée à bord, elle est choquée qu’il puisse bénéficier d’une telle impunité. Elle entreprend de nouvelles démarches et rencontre en mars 2018 le capitaine d’armement, avec le second capitaine du navire sur lequel les faits se sont déroulés. Celui-ci l’informe alors que, suite au signalement de mai 2017, P. a reçu un « avertissement oral » et a été informé que s’il recommençait, il risquait une sanction disciplinaire. Johanna, interloquée, souligne qu’il a justement recommencé. Le capitaine d’armement l’enjoint alors à réfléchir aux conséquences que ses démarches pourraient avoir sur P. Face à l’insistance de Johanna, il s’engage à informer la directrice des ressources humaines. Suite à ce rendez-vous, Johanna n’aura aucun retour de sa part.
Ce n’est que suite à la lettre de l’AVFT du 6 mai 2021 que P. est mis à pied à titre conservatoire, puis licencié. Or, le travail qu’a mené l’AVFT n’a rien de sorcier. C’est ce qu’aurait dû faire l’employeur s’il s’était soucié de ses salariées.
Dans son entretien pour Médiapart, M. Derrien affirme qu’avant ce courrier, « il n’y avait pas de matérialisation des faits, pas de plainte ». Pourtant, le second capitaine a fait parvenir par mail un rapport écrit au capitaine d’armement le 7 juin 2017 au sujet des agressions sexuelles subies par Johanna et la matelote, où il mentionne les introductions dans leurs cabines, des « attouchements physiques », agissements qu’il qualifie de «punissables». En décembre 2017, un commandant informe par mail Johanna qu’il vient de rappeler au capitaine d’armement « qu’il ne devait pas embarquer de personnel féminin (en général) avec P. ». Non seulement la direction de GENAVIR avait été alertée des violences sexuelles commises à l’encontre des deux jeunes marins, mais elle était également bien informée du danger que P. représentait pour toutes les femmes embarquant sur les navires.
L’inaction de GENAVIR est également criante dans la situation de Fanny, scientifique, victime d’agression sexuelle en avril 2019 par un membre de l’équipe sédentaire de GENAVIR, M. Y. Dans les deux jours qui suivent l’agression sexuelle, les supérieurs hiérarchiques de l’agresseur, dont le directeur du département des engins sous-marins, sont informés. Une confrontation est organisée entre Fanny et Y. à bord, qui lui présente ses excuses. Malgré la gravité des faits rapportés, GENAVIR ne diligentera aucune enquête interne et Y. n’est pas mis à pied à titre conservatoire. Il embarque de nouveau le 10 juin, comme si de rien n’était. Fin mai, Fanny, qui souhaite en savoir plus sur la réaction de GENAVIR, contacte directement Mme Carre, la directrice des ressources humaines, qui accepte de la recevoir en rendez-vous. Cependant, elle annulera ce rendez-vous au dernier moment et ne reviendra plus jamais vers elle ensuite.
Non seulement Fanny fera face à l’inertie de GENAVIR, mais elle devra également affronter les propos culpabilisants de son propre employeur, via le directeur du centre Bretagne de l’IFREMER, lors d’un rendez-vous 15 jours après l’agression. Avant même de parler de l’agression sexuelle subie, il l’informe qu’elle va être sanctionnée pour sa consommation d’alcool à bord. Selon Fanny, il minimise ensuite les agissements dénoncés en lui demandant s’ils « se sont fait un petit bisou ou roulé un gros patin ».
Interrogée par Médiapart, Mme Gautier indique qu’une « enquête interne » a été diligentée. Dans sa réponse du 20 juillet 2021 au courrier de l’AVFT, M. Houllier, président directeur général de l’IFREMER précise que la direction de l’IFREMER a recueilli trois témoignages entre le 22 et 28 mai 2019 – celui de Fanny, d’une autre femme scientifique dénonçant des agissements similaires de Y., ainsi que la co-cabine de Fanny qui a recueilli ses premières confidences – ce qui est corroboré par les éléments dont nous disposons. La direction de l’IFREMER est consciente de la gravité de la situation. Dans un mail daté du 22 mai à Fanny, Mme Gautier écrit : « Je suis vraiment navrée de ce qui vous est arrivé à toutes les deux et tout porte à croire que vous n’êtes pas les seules. Encore merci pour ton courage pour témoigner et faire cesser ce trouble qui est d’une gravité certaine ».
Dans sa réponse à l’AVFT, M. Houllier continue ainsi : « Sur la base de ces éléments , et au regard des faits, la direction du centre de Bretagne de l’IFREMER a ensuite pris l’initiative de convoquer une réunion extraordinaire du CHSCT afin de diligenter une enquête », enquête qui a eu lieu précise-t-il entre le 6 et le 14 juin 2019.
Or, Fanny a été informée par mail de Mme Carre, directrice des ressources humaines de GENAVIR le 27 mai 2019 « qu’une commission de discipline à l’encontre de Y. est fixée demain après-midi ». Comment une enquête pourrait-elle avoir lieu après la tenue de la commission de discipline du mis en cause ? Il nous est à ce jour impossible de dire en quoi a consisté cette « enquête » ; Fanny n’a jamais été sollicitée dans le cadre de cette enquête, dont les conclusions ne lui ont pas été communiquées spontanément. Le seul aboutissement semble avoir été une liste de proposition d’actions de prévention, qui a ensuite été oubliée pendant plusieurs mois dans un tiroir… pour resurgir en 2020 suite aux démarches des trois officières.
Lorsque Fanny entend des « rumeurs » au sujet de la sanction prise à l’encontre de Y., elle écrit mi-juin un mail à Mme Gautier qui l’informe que 4 jours de mise à pied ont été retenus « avec deux griefs dont je n’ai pas la teneur ». Information qui diverge de celle communiquée par M. Derrien à Médiapart qui fait état de « huit jours de suspension ».
Pourquoi GENAVIR n’a-t-elle pas daigné informer directement la victime de la sanction prise ? Pourquoi avoir omis de communiquer à la directrice des ressources humaines de l’IFREMER les motifs de la sanction ? Pourquoi M. Derrien s’est-il contenté de répondre sur ce point dans sa réponse à la lettre de l’AVFT par « je ne reviendrai pas sur la sanction infligée à Y. dans la mesure où l’exercice du pouvoir disciplinaire est une prérogative de l’employeur » ?
Fanny, ainsi que l’AVFT, ont appris à la lecture de l’article de Médiapart que Y. n’a pas été sanctionné pour l’agression sexuelle commise mais pour « l’insistance à revenir plusieurs fois dans la cabine de Mme ». Dans cet article, M. Derrien affirme que « dans la mesure où la présentation des faits par Mme et M. divergent, la direction de GENAVIR n’a pas été en mesure de caractériser avec certitude la matérialité des faits reprochés ». Comment est-il possible de d’affirmer que leurs versions divergent alors que Fanny dispose d’aveux écrits de Y. qui reconnaît l’avoir « embrassé », avoir été « insistant », avoir « mal au cœur d’avoir fait ça » et avoir « peur de tout perdre » ? Comment est-il possible de soutenir une telle affirmation sans qu’aucune enquête n’ait été réalisée ?
Concernant les agissements du commandant C., une enquête interne sera finalement diligentée … sept mois après les premières démarches réalisées par les victimes. Interrogée par Médiapart, Mme Carre explique cette inertie par le fait que la direction ne disposait d’ « aucun fait précis ni nom de victimes présumées ». Or, dès les premières démarches des trois plaignantes, le capitaine d’armement était informé du comportement dysfonctionnel d’un commandant et de son identité et que celui-ci générait une situation de mal-être au travail exprimée par plusieurs salariées femmes. Ces informations préoccupantes étaient suffisantes pour que l’employeur, alerté, réagisse.
A travers le récit de ces quatre femmes, nous retrouvons une hiérarchie qui pose peu de questions, qui ne cherche pas à faire la lumière sur les faits, qui ne donne pas suite. Dans ces quatre dossiers, la direction de GENAVIR est restée passive, en attendant que les victimes multiplient les démarches, relancent, insistent, s’épuisent.
Concernant les agissements du commandant C., si une enquête interne a finalement été diligentée en août 2020, l’intervention de l’AVFT n’y est pas pour rien. Car c’est suite au premier échange téléphonique avec Patricia, fin juillet 2020, que Mathilde, Johanna et Patricia, rassurées d’être soutenues, réussissent à se mobiliser de nouveau pour renouveler par écrit leurs récits à GENAVIR, lettres dans lesquelles elles rappellent l’ensemble des démarches effectuées depuis décembre 2019.
Quand la direction de GENAVIR a réagi, que ce soit dans la situation du commandant C. ou de P., ce n’est donc pas par volonté de respecter son obligation légale, mais bien parce que coincée, au pied du mur, elle n’a plus pu fermer les yeux.
Des mesures discriminatoires prises à l’encontre des plaignantes…
Non seulement les victimes n’ont pas été protégées mais la direction de GENAVIR prendra à leur encontre des mesures de représailles pour avoir parlé. Johanna apprend le 30 novembre 2017, lorsqu’elle reçoit les plannings d’embarquement, qu’elle devra embarquer et travailler en binôme avec P., et ceci malgré le fait que le capitaine d’armement ait été informé de l’agression sexuelle subie. Suite à l’intervention d’un commandant auprès du capitaine d’armement, elle sera finalement déplacée sur un poste de lieutenant, poste moins intéressant., alors que P., lui, conserve son poste.
Il en est de même pour Mathilde et Patricia qui seront de nouveau programmées avec le commandant C. après leur révélation des agissements de harcèlement sexuel et de harcèlement moral le concernant. Pour clore, des mesures discriminatoires seront prises à l’encontre des trois plaignantes du commandant C. en limitant les navires sur lesquels elles peuvent naviguer en raison du maintien de celui-ci à son poste.
A la lumière de ces éléments, on saisit mieux l’immense courage qu’il a fallu à ces quatre femmes pour parler.
… qui finissent par arrêter de naviguer
Aujourd’hui, seule Fanny continue de naviguer. Mathilde a pris un congé sans solde d’un an et Johanna et Patricia ont été licenciées pour inaptitude à tout poste dans l’entreprise par la médecine du travail des gens de mer. Si Fanny reste à bord, ce n’est pas l’esprit tranquille car Y., qui n’a pas été sanctionné pour l’agression sexuelle commise, est toujours en poste. Suite à sa révélation des violences, c’est à elle d’assurer sa sécurité en vérifiant, à chaque embarquement, qu’elle n’est pas programmée avec Y. et le cas échéant d’alerter sa direction. Situation qui s’est déjà présentée concernant un embarquement prévu en juillet 2020.
Dans un tel contexte d’impunité et de représailles à l’encontre des victimes, les violences sexuelles révélées par Johanna, Mathilde, Patricia et Fanny ne peuvent pas être analysées comme des actes isolés.
Ces quatre femmes nous ont décrit la fréquence et la banalité des violences sexuelles et sexistes dans le secteur de la marine marchande, et comment, en tant que salariées femmes, elles n’ont pas eu d’autre choix que d’apprendre à « faire avec ». Elles nous ont décrit l’ampleur du silence autour des violences sexuelles à bord des navires. Elles ont notamment relaté les stratégies d’évitement mises en place, et comment, après avoir subi les violences sexuelles, elles ont été contraintes de prendre sur elles et de ne pas faire de vagues.
Ce qu’elles décrivent n’est que la partie émergée de l’iceberg, qui repose sur un système de domination fondé sur la cooptation et l’entre-soi masculins, où les hommes se serrent les coudes pour intimider, humilier et violenter les femmes dans le but de les exclure et de détruire leurs carrières professionnelles.
Le cabinet d’experts SECAFI, qui a réalisé une expertise risque grave à la demande du CSE GENAVIR Marin, a rendu un rapport le 26 février 2021. Les résultats de l’enquête sont consternants : 88 % des personnes interrogées ont entendu des « blagues » ou propos à connotation sexiste ou sexuelle ; 40 % ont fait l’objet de blagues, rumeurs ou sous-entendus à connotation sexiste ou sexuelle ; 13 % ont déjà été témoin d’au moins une d’agression sexuelle ; 31 % ont déjà subi des contacts physiques non désirés, dont des agressions sexuelles.
Patricia a saisi le tribunal judiciaire de Brest pour que les manquements de GENAVIR soient reconnus. L’AVFT est intervenante volontaire dans la procédure.
Le 13 janvier 2022, le tribunal a condamné GENAVIR pour manquement à son obligation de sécurité et de prévention, ainsi que pour harcèlement sexuel et agissements sexistes. Patricia est déboutée de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Patricia envisage d’interjeter appel du jugement. L’AVFT continuera d’intervenir à ses côtés.
Léa Scarpel
Notes
| ↑1 | Opérateur principal de la Flotte Océanique Française. |
|---|---|
| ↑2 | Les prénoms des victimes ont été modifiés à leur demande, certaines dans le cadre de leur témoignage à Médiapart |
| ↑3 | Si l’employeur ne peut fonder une sanction disciplinaire uniquement sur des témoignages anonymes, il doit aussi créer les conditions de sécurité qui permettent aux plaignantes de ne pas requérir l’anonymat, ce qui était loin d’être le cas en l’espèce |