J-38 – 1987

Le dossier de Joëlle

Joëlle, adjointe administrative au ministère des finances publiques, est victime d’harcèlement sexuel et d’agression sexuelle de la part de son supérieur hiérarchique. C’est son combat qui est à l’origine de la création de l’AVFT.

Elle alerte sa hiérarchie à plusieurs reprises. En vain. A l’indifférence de sa hiérarchie s’ajoutent des moqueries déplacées et des menaces de licenciement.  

Retour sur son combat judiciaire et le premier combat judiciaire de l’AVFT à ses côtés :

19 mars 1984 : Joëlle porte plainte au commissariat contre son supérieur hiérarchique. Cette plainte sera classée sans suite.

9 avril 1984 : Elle est déplacée comme opératrice au standard du ministère et subit un déplacement (une rétrogradation déguisée) avec perte de salaire.

11 mars 1986 : Ouverture d’une nouvelle instruction après que Joëlle ait porté plainte auprès du doyen des juges d’instruction suite au classement de sa plainte.

16 avril 1986 : Joëlle saisit le Tribunal Administratif.

7 décembre 1987 : le juge d’instruction du Tribunal de Grande Instace de Paris rend une ordonnance de non-lieu pour la plainte déposée par Joëlle.

Plus de trois ans pour un non-lieu…

Joëlle fait appel de cette ordonnance 2 jours après.

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