Sur le projet de loi « SURE » : Gerald Darmanin veut-il supprimer la justice ? (oui).

Monsieur Gérard Darmanin, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, et ses fidèles équipes de juristes hors pair, placé.es au plus près des citoyen.nes avoisinant la place Vendôme, ont eu la bonne et riche idée de présenter un projet de loi nommé « sanction utile, rapide et effective », dit projet de loi « SURE », le 18 mars dernier⁽¹⁾.

Ce projet de loi vaut le détour et il a le mérite de régler bien des problèmes.

Depuis 40 ans, l’AVFT ne fait qu’alerter les institutions, les gouvernements successifs, le grand public, sur les problématiques rencontrées par les victimes de violences sexistes et sexuelles au travail qui se lancent avec courage dans l’arène judiciaire. Elles sont confrontées à la misogynie des individu.es qui y exercent, à la misogynie du droit en lui-même, au manque de formation et aux incompétences, au manque de matériel, au manque de temps d’audience et au contraire au temps de procédure qui déborde, au coût, aux imprévus…

L’AVFT s’époumone à dire que la justice est violente pour les victimes et œuvre chaque jour, avec elles, pour trouver de meilleurs outils de lutte pour elles, pour toutes.

Mais il est vrai que nous n’avions pas pensé à une solution simple qui permettrait d’abréger toutes les souffrances, toutes les peines, toutes les déceptions :

Supprimer la justice.

Et c’est précisément là que le projet de loi « SURE » est novateur et subversif : faire disparaître ce qui dysfonctionne plutôt que prendre du temps à chercher à le réparer. Rapidité, on vous a dit ! Mais que faire alors quand c’est toute la justice qui dysfonctionne ?

Que prévoit ce projet exactement ? Par le biais d’une procédure de plaider coupable criminel, un mis en examen qui reconnaîtrait les faits et accepterait la qualification pénale retenue pourrait accéder à une sanction négociée avec le ministère public, qui ne serait pas supérieure aux deux tiers de la peine encourue et au maximum de 30 ans de réclusion criminelle. Cette négociation serait ensuite homologuée en audience, une simple formalité. Utilité, on vous a dit !

Imaginez, plus d’audience avec un débat contradictoire sans fin tentant de scrupuleusement respecter les droits de chacun.e. Plus d’auditions de témoins à la chaîne venant donner un éclairage sur qui est comme ci, qui est comme ça, qui a fait ci, qui a fait ça. Plus d’auditions d’expert.es utilisant un jargon technique et précis. Et puis, surtout, plus de femmes pour expliquer dans le menu détail l’inhumanité des violeurs et des violences et expliquer les mécanismes sournois à l’œuvre. Imaginez… plus rien, zéro, le silence… le paradis, non ?

Pour éviter une justice au rabais, plus de justice du tout. Du génie.

Quand on y réfléchit bien, on est presque jalouses, on aurait dû y penser nous-mêmes ! Le ministère, lui, est sur la voie de la résolution du problème depuis un moment.

D’abord, les cours criminelles départementales pour instaurer une justice d’exception implicite pour les dossiers de viols -donc pour les dossiers de femmes- qui est plus rapide et moins chère.

Ensuite, raccourcir les temps d’audiences consacrés à ces dossiers – ce n’est plus une cour criminelle, c’est l’usine. On enchaîne successivement les dossiers comme Macron enchaîne les gouvernements.

Enfin, avec le projet de loi SURE, supprimer les audiences de ces cours, ce qui est encore plus rapide et encore moins cher.

On ose deviner l’étape ultime : supprimer les juges de ces cours ? Supprimer les juges tout court ? Plus rapide que la lumière et si économe qu’on en ferait déborder les caisses de l’État d’ici la fin du quinquennat.

Après, en matière de violences sexuelles, nous ne vous cachons pas que nous avons tout de même un petit doute sur l’efficacité de la mesure, car encore faudrait-il que les hommes reconnaissent les violences qu’ils ont infligées à une ou plusieurs femmes. Et, là… ça pêche : plutôt la prison qu’avouer.

On aurait pu penser que M. Darmanin et ses équipes auraient assez d’expérience en la matière pour savoir que ce n’est quasiment jamais le cas…

Mais restons positives, il y en aura bien quelques-uns qui prendrons le chemin de l’aveu, un aveu aussi précaire qu’eux-mêmes, for sure… Obtenu par chantage, for sure… mais un aveu quand même, non ?

Certainement d’ailleurs que les femmes seront les fers de lance de cette réforme, celles qui ont tué l’homme qui les a, elles et/ou leurs enfants, violentées et violées.

Nous ne vous cachons pas qu’à ce stade, nous sommes sceptiques.

Cela nous rappelle un phénomène  que nous connaissons bien et que nous dénonçons depuis toujours : la correctionnalisation des viols.

Accepter moins pour éviter ce qui nous est présenté comme pire, se taire pour en finir le plus vite possible.  

Mais ! Dites donc ! Est-ce qu’il ne s’agirait pas d’un coup de Trafalgar pour non pas supprimer la justice mais en réalité la transformer en un marché où l’accès réel dépend directement des moyens financiers ? 

Mais si ! Regardez ! On a quelques indices : 50 euros depuis mars dernier pour saisir le tribunal judiciaire et le conseil de prud’hommes⁽²⁾, la nécessité désormais de payer pour ajouter des témoins ou expert.es à l’audience (PJL Sure), nécessairement recourir à des avocat.es aguerri.es onéreux.ses que seul.es certain.es pourront payer pour résister à une négociation menée face au parquet.

Une justice Ikea, où chaque élément du procès devient modulable, achetable, comme si l’on composait un bien de consommation sur mesure, une justice « customisable » pour celles et ceux qui peuvent se l’offrir. Ceux dont la classe sociale et la blanchité y permettra l’accès.

Pour les autres : une justice amputée, contrainte, déjà perdue avant même d’avoir commencé. Pourtant, il est impensable qu’un projet de loi vienne creuser encore et toujours une justice de classe, une justice de race, une justice de sexe. 

Et comme toute négociation, la négociation avec le parquet se fera à la baisse. Déjà qu’à l’issue des procédures actuelles les peines prononcées ne sont jamais à la hauteur des préjudices subis -par les victimes comme par la société- il s’agit désormais d’institutionnaliser, de normaliser, leur réduction.

Tout comme le chantage à la correctionnalisation, le chantage au plaider-coupable criminel pèsera aussi sur les victimes qui seront nécessairement exposées à des pressions, y compris de la part de leur agresseur et/ou des avocat.es de ce dernier que l’on sait être souvent plus aguerri.es et offensifs.ves que celleux des parties civiles, pour accepter une issue négociée. 

Tant d’injustice dans la justice, on ne peut y croire… Ressaisissons-nous !

Certes, il y a un faisceau d’indices peu flatteur, mais n’oublions pas que l’ancien ministre de la justice Eric Dupont Moretti – Acquittator, avait annoncé la mort de l’affreuse manie judiciaire de correctionnaliser les viols.

Nous ne doutons pas un micromillième de seconde que 1) sa parole est de l’or et il disait la vérité et que 2) l’actuel ministre a aussi une parole qui vaut de l’or et ne peut que poursuivre dans cette louable entreprise de démolition de la misogynie institutionnelle.

Il ne fait donc aucun doute, vraiment aucun, que non seulement il n’y aura plus de correctionnalisation de viols dans le pays des droits des hommes, mais qu’en plus aucun autre mécanisme similaire ne viendrait prendre le relai.

D’ailleurs, le projet de loi « Sure », c’est un projet de loi qui vise au « respect des victimes ».

En lisant ce projet de loi vous vous demandez peut-être où est le respect ?

Mais regardez de plus près : il est donné la possibilité aux parties civiles de s’opposer à la négociation de plaider-coupable. Elles ont une voix dans tout ça, c’est génial ! Pas pendant la négociation, car là c’est une discussion d’homme à homme, entre le parquet et le prévenu. Mais, à la fin, si elles ne disent rien, c’est qu’elles consentent, et si elles disent explicitement non par écrit, c’est qu’elles ne sont pas tout à fait d’accord.

A ce sujet, il ne faut pas s’étonner : le principe est toujours qu’elles sont consentantes, c’est le réglage d’usine par défaut de ces objets que l’on nomme femmes.

Ce qu’il faut vraiment retenir, c’est que M. Darmanin leur a octroyé un droit dans tout ça, et ça c’est quand même pas rien, on ne peut pas dire qu’on ne pense pas aux victimes dans ce gouvernement. Le cœur sur la main, tout en gardant le souci d’efficacité grâce au délai de 10 jours pour exprimer ce refus pour la victime. De cette manière, on est plutôt sûr.es que le processus de négociation durement mené ne tombera pas à l’eau à cause de potentielles réserves et hésitations de la partie civile, ce serait trop dommage.

Dans un contexte où les subventions aux associations d’aide aux victimes diminuent, où les obligations de formation des employeurs pour que les travailleuses et travailleurs connaissent leurs droits sont si peu respectées, dans une société qui garde les connaissances juridiques pour une petite élite, où les avocat.es qui accompagnent les victimes peinent à faire vivre leur cabinet, on est plutôt assuré.es que le délai expirera avant que les parties civiles aient pu s’en saisir. Le ministère a, là aussi, repris sa bonne formule élaborée il y a déjà quelques années, qui fonctionne très bien : raccourcir les délais pour faire valoir des droits⁽³⁾.

Nous vous partageons notre pronostic sur la prochaine brillante idée de M. Darmanin, pour éviter d’être pris.es de court la prochaine fois : si l’on se concentre bien, qu’on ferme les yeux, qu’on ouvre notre odorat, on sent la petite odeur peu agréable de la « justice restaurative » qui s’installe, non pas comme éventuel choix complémentaire tel que présenté habituellement, mais comme substitution progressive : toujours plus de négociation, plus de discussions, moins de sanction.

On s’en rapproche petit à petit. Une manière d’acter que la justice pénale n’est pas en capacité, ni même en intention, de répondre aux attentes des victimes de violences masculines, et qu’il faudrait donc les orienter ailleurs, vers des dispositifs censés « réparer » là où le droit renonce à juger, qualifier et sanctionner. Pour la prochaine lubie gouvernementale, nous misons sur  un glissement de la « justice restaurative » en solution par défaut, en l’imposant comme un prétendu refuge.

La suppression de la justice, c’est la suppression d’un lieu où l’on peut dire, entendre, et même comprendre les viols que subissent les femmes. Fort heureusement, étant donné que pendant la quasi-totalité de notre existence sur Terre ce lieu nous a été refusé, nous avons pris pour habitude d’en investir d’autres.

Nous continuerons. Dans les médias. Dans la rue. Nous parlerons partout où l’on préférerait que nos récits restent tus.

Puisque vous privatisez les prétoires, nous ouvrons l’espace public. 

Recommandations de lecture :

• Communiqué de presse commun du Syndicat des Avocats.es de France (SAF), du Syndicat de la Magistrature (SM) et de Colère Noire : https://lesaf.org/wp-content/uploads/2026/03/CP-commun-PJL-SURE.pdf

• Communiqué de presse de la Coalition féministe pour une loi intégrale : https://www.loi-integrale.fr/wp-content/uploads/2026/04/communique-de-presse-Coalition-feministe-et-enfantiste-rejet-du-PJL-SURE.docx.pdf