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Méthode d’enquête pour améliorer le ratio temps passé/nombre de plaintes traitées et réduire l’engorgement des tribunaux

2017-05-15T10:25:49+01:008 août 2011|, |

« Les faits dont vous vous êtes plaint n’ont pu être clairement établis par l’enquête ».

C’est la réponse du procureur qu’a reçu Mme X, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles par son supérieur hiérarchique dans une grande entreprise de restauration collective à Paris.
Sa plainte a été classée sans suite.
Nous avons dû appeler le parquet pour apprendre ce classement.
Elle a du écrire pour que la décision lui soit notifiée.
Elle a du réécrire, ainsi que l’AVFT, pour obtenir la copie du « dossier pénal », contenant l’intégralité de cette enquête, qui fonde la décision de classement du procureur.

Elle reçoit finalement, un an et demi après le classement, cette copie.

L’ « enquête », se compose de la plainte initiale de madame X (2 pages), de l’audition du mis en cause (2 pages), et d’un complément de plainte de Madame, qui vient dire, trois jours après l’audition de ce dernier, qu’elle subit des pressions et des menaces pour qu’elle retire sa plainte.
Point final. L’ « enquête » est alors close.

Le mis en cause aura passé 25 minutes avec le brigadier chef de police, qui lui aura posé 6 questions :

 « Concernant le fait qu’elle déclare qu’elle vous touchait les fesses et que vous la draguiez ?

 Quelle est votre situation maritale ?

 Est-ce vrai que Mme X a été placée au XX pour la punir ?

 Le travail de Mme X est-il passé en revue chaque soir par une responsable ?

 Quels sont vos reproches professionnels envers Mme X ?

 Par des man?uvres répétées, avez-vous dégradé les conditions de travail de Mme X
» ?
Une ligne de réponse pour chaque question : « c’est faux » ou « pas du tout ».

Pas de confrontation ni d’audition de témoin, alors que d’autres personnes sont mises en cause, notamment dans le cadre des menaces proférées à l’encontre de Mme X.

C’est sur la base de cette enquête qui n’en est pas une que le parquet ose affirmer « les preuves ne sont donc pas suffisantes ».

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