En septembre 1998, Mme P. dépose une plainte avec constitution de partie civile contre M. B, directeur d’un service d’une grande entreprise française.
Elle expose comment, de décembre 1997 à mars 1998, elle a été victime de viol, agressions sexuelles et harcèlement sexuel de la part de M. B. L’AVFT se constitue partie civile à ses côtés. Le juge d’instruction rend, le 10 octobre 2002, une ordonnance de non-lieu pour charges insuffisantes. Cette ordonnance sera confirmée par la deuxième chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris le 14 janvier 2003.
Après le traumatisme des agressions et quatre années de procédures judiciaires éprouvantes, Mme P. est confrontée aux représailles de M. B, qui la poursuit pour dénonciation calomnieuse.
Elle risque une condamnation à cinq ans d’emprisonnement et/ou à 45 000 euros d’amende.
Ce procès est important. Le TGI de Paris confirmera-t-il la jurisprudence existante rendue en violation de la présomption d’innocence des femmes poursuivies pour dénonciation calomnieuse ?
Ainsi en a-t-il été de Mmes K, Martinez, Dilard condamnées pour avoir dénoncé les violences physiques ou sexuelles de leur supérieur hiérarchique. La justice saisie de leur plainte a jugé qu’il n’existait pas de charges suffisantes pour renvoyer les auteurs désignés devant les juridictions compétentes ou qu’un doute existait sur leur culpabilité. Ainsi en serait-il de toute personne qui dévoile des violences en déposant une plainte et est déboutée par la justice, ce qui est banal. La vérité judiciaire se substitue alors à la réalité des violences dénoncées. Les agissements étant déclarés judiciairement faux, celle qui les a dénoncés devient, aux yeux de la « justice », une calomniatrice. Sa culpabilité est prononcée de façon quasi automatique en violation de sa présomption d’innocence.
Le droit de dénoncer les violences sexuelles en danger
Ces condamnations ou la menace d’être condamnée lorsque la plainte initiale pour atteintes physiques et sexuelles n’a pas abouti, rendent illusoire le droit de dénoncer les violences sexuelles subies.
Tant que cette menace de condamnation pour dénonciation calomnieuse existera,
Tant que le coût du dévoilement des violences sera supérieur à celui du silence, les victimes ne disposeront pas effectivement du droit de dénoncer les violences qu’elles subissent.
Pour mettre fin à ces injustices, l’AVFT a lancé une campagne visant à obtenir une modification législative du délit de dénonciation calomnieuse.
D’ores et déjà cette campagne est soutenue par les associations suivantes : CFCV (Collectif Féministe contre le Viol), Femmes Solidaires, CNDF (Collectif National des Droits des Femmes), ECVF (Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes), FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes), MFPF (Mouvement Français pour le Planning Familial), UFM (Union des Femmes de Martinique), MJF (Mouvement Jeunes Femmes), Les Chiennes de Garde, SOS Femmes Accueil, Du côté des Filles, CODIF (Centre d’Orientation Documentation, Information des Femmes), ASFAD (Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates), Forum Femmes Méditerranée, CLEF (Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes), NPNS (Ni Putes Ni Soumises).
Le 14 octobre 2004 à 13h30, la 10ème chambre du TGI de Paris jugera Mme P.
L’AVFT sera présente à ses côtés.
Mme P. doit être relaxée, toute autre décision serait inique.
Contacts : Catherine Le Magueresse
Tel : 01 45 84 24 24 – www.avft.org – mèl : contact@avft.org
