Harcèlement sexuel à la Fédération des Caves des Vignerons Coopérateur de Vaucluse : les obligations de l’employeur

Mardi 29 novembre 2005, le Conseil de prud’hommes d’Avignon entendra une affaire mettant en cause la responsabilité de la FCVCV qui a licencié en mars 1997 une salariée qui dénonçait le harcèlement sexuel de son directeur.

Le 2 janvier 1997, MmeGM reçoit un second avertissement mettant en cause son travail. Elle comprend qu’elle paie ainsi son refus de céder aux demandes sexuelles de son directeur et décide d’en informer l’inspection du travail du Vaucluse.

Lors de cet entretien, elle décrit le harcèlement sexuel dont elle est victime depuis décembre 1995, caractérisé par une phase de propositions sexuelles explicites, qu’elle refuse, et suivie d’une phase de représailles: dégradation de ses conditions de travail, critiques incessantes de son travail.

L’inspection du travail lui conseille de saisir son employeur, M. Bontoux, le plus rapidement possible. Ce que Mme GM fait le jour même.

M. Bontoux, président de la FCVCV, ne prend pas la mesure de la gravité de ce qu’elle dénonce; pire: il la licencie le 19 mars 1997, en raison«des accusations graves tendant à jeter le discrédit sur le directeur (…) dans le but de vous soustraire à ce qui vous a été reproché par deux avertissements».

Les conseillers prud’hommes devront rechercher si le harcèlement sexuel au sens du Code du travail est constitué. Ils ne sont pour cela pas liés par le résultat des procédures pénales engagées antérieurement et qui ont abouti à des relaxes.

Ils devront en outre apprécier la manière dont la plainte de Mme GM a été traitée par la FCVCV.

Or, la FCVCV a seulement reçu Mme GM et l’a ensuite licenciée en violation flagrante des dispositions du Code du travail qui interdisent toute sanction à l’encontre des personnes qui dénoncent ou qui témoignent d’un harcèlement sexuel.

Elle n’a par ailleurs procédé à aucune enquête, n’a pas organisé de confrontation et s’est contentée des dénégations du mis en cause.

Cette attitude de déni du harcèlement sexuel et de solidarité avec les harceleurs est fréquente. Tant qu’elle persistera, les salarié-es victimes de violences sexuelles ne pourront faire valoir leur droit de travailler dans un environnement professionnel exempt d’atteinte à leur intégrité.

Depuis 1997, l’AVFT est aux côtés de Mme GM. L’association interviendra lors de l’audience.

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