Madame J. a été embauchée en 1993 comme ouvrière spécialisée pour une entreprise de fabrication d’articles de robinetterie.
À partir de 1998, Madame J. a un nouveau collègue de travail, Monsieur B., qui très rapidement lui fait subir du harcèlement sexuel. Pendant plusieurs années, Madame J. subit régulièrement des attouchements, des remarques désobligeantes, des promesses d’augmentation si elle « se laisse faire », des pressions et des menaces.
La situation devient intolérable, et Madame J. en informe le Directeur de l’usine, sans résultat.
Madame J. s’en plaint alors auprès du Directeur de production qui lui répond : « Vous êtes une femme, Monsieur B. est un homme, ce sont les choses de la vie ».
A cette époque, Madame J., enceinte, fait une fausse couche, sans qu’aucune cause médicale ne puisse le laisser prévoir.
L’état de santé de Madame J. se détériore gravement et son médecin lui prescrit un arrêt de travail, lequel est reconnu au titre de la législation sur les accidents du travail.
Madame J. écrit à nouveau à son employeur le 30 mai 2005.
Le 6 juin 2005, Madame J. reçoit une lettre anonyme de menaces de mort, elle décide de déposer une plainte à l’encontre de Monsieur B.
Madame J. a parallèlement saisi le Conseil des Prud’hommes de Lyon afin de voir prononcer la résiliation de son contrat de travail aux torts de son employeur. Elle demande par ailleurs réparation du préjudice qu’elle a subi du fait de l’exécution anormale de son contrat de travail par son employeur et notamment du non-respect de l’obligation de sécurité que tout employeur doit garantir à ses salarié-e-s.
Le 28 février 2006, l’AVFT était partie intervenante volontaire devant le Conseil des Prud’hommes, aux côtés de Mme J.. Nous avons principalement mis en exergue l’inaction de l’employeur face aux agissements de Monsieur B.. Nous avons expliqué que, de tels comportements sont légitimés par une hiérarchie qui, non seulement ne réagit pas face aux plaintes de la salariée mais, estime que ces comportements sont « normaux » puisque selon elle, ce sont « les choses de la vie » et qu’elle se défend au procès en arguant qu’il s’agit d’un « problème privé », une histoire de « drague au travail »…
Le 30 mai 2006, le Conseil des Prud’hommes de Lyon a renvoyé Mme J. devant le juge départiteur. L’audience de départage des voix aura lieu le 22 décembre 2006 à Lyon. L’AVFT sera intervenante volontaire à ses côtés.
