Les lignes qui suivent rendent compte, « à chaud », d’un procès dans lequel l’AVFT s’est constituée partie civile. Les faits jugés sont des attouchements sexuels (mains aux fesses pendant plus de deux ans, attouchements sur les seins), une agression physique et des injures («salope », «pute») commis par LW à l’encontre de Mme D., sa subordonnée. LW est uniquement poursuivi pour «harcèlement sexuel». Les conséquences de ces violences ont été (entre autres) le licenciement de Mme D. et donc la perte de son salaire. Elle n’a par conséquent pas pu se réinscrire à l’école dans laquelle elle se forme en prothèses dentaires. Son avenir professionnel est actuellement, du fait de ces violences, compromis.
J’arrive la veille du procès à Narbonne. Rendez-vous avec Mme D. à 19h au café de mon hôtel pour se préparer pour le lendemain. Elle est un peu malade. Le prothésiste dentaire qui l’avait embauchée un mois auparavant à M., qui semblait satisfait de son travail (il en avait même fait part à son conseiller ANPE et avait demandé à Mme D. d’organiser son déménagement, de rendre son appartement à Narbonne) a comme par hasard mis fin à sa période d’essai quand elle a demandé à s’absenter une journée pour le procès. Il a changé radicalement de comportement quand elle lui a expliqué qu’elle avait déposé une plainte «pour des attouchements» contre son ex-employeur. En une demi-journée, son travail est devenu bizarrement «trop lent», «trop imprécis».
Elle-même essaie de se convaincre que sa plainte n’est pas à l’origine de la rupture de ce CDI, et que, peut-être, elle n’était pas «opérationnelle» pour ce poste. A ma demande, son avocat ajoutera cet élément dans l’exposé de son «préjudice».
Je joue à la juge, lui pose toutes les questions possibles. Par exemple, elle dit toujours : «LW, pendant deux ans, essayait tout le temps de me toucher les fesses ». Elle n’ose pas dire : «Il me touchait les fesses », tant c’est honteux pour elle. Lors de nos rencontres précédentes, elle mimait le geste mais le verbaliser est une autre histoire. Je lui demande : «Est-ce qu’il ne faisait qu’essayer ?». Elle est gênée, bégaie (elle bégaie très fortement à chaque question stressante). J’insiste : «il y arrivait ?». Elle dit oui. Le lendemain, le procureur lui posera exactement la même question : «Vous dites qu’il essayait… ». Mme D. ne lui laissera même pas finir sa phrase et dira, avec beaucoup d’assurance : «Oui, et parfois, il y arrivait ». Ouf.
Le lendemain, vendredi 7 mars, nous sommes convoquées au TGI de Narbonne à 8h30.
J’arrive à 8h15, le Tribunal n’est pas encore ouvert, il fait un froid cinglant. Les avocats et les magistrats, eux, rentrent par une porte séparée. J’essaie d’entrer avec eux, rien à faire. Les justiciables n’ont qu’à se geler. Mme D. est là à 8h20, elle a mal dormi. Mme G., qui va témoigner pour Mme D., arrive : «C’est vous Mme Baldeck ? Je ne vous imaginais pas si jeune !». On discute, je lui dis que j’en suis à mon troisième aller-retour dans le sud pour Mme D. 8h30, les portes s’ouvrent. Un groupe de scolaires est prioritaire. Le vigile fouille mon sac à main… mais pas ma valise !
On s’installe dans la salle d’audience. Les juges n’arrivent qu’à 9h00. Les trois juges sont des femmes (dont une juge de proximité). Le greffier est une greffière. Seul le procureur est un homme. La présidente annonce l’organisation de l’audience :
Les détenus en premier.
Les parties défendues par des avocats ensuite. Parmi elles, passeront devant les parties représentées par des avocats « extérieurs » au barreau de Narbonne.
En dernier, les personnes qui n’ont pas d’avocat.
J’ai donc bon espoir de prendre le train de 14h00.
Les requêtes des détenus sont examinées pendant une heure, puis suspension d’audience. Devant moi, un groupe d’avocat-es discute. J’entends les mots «MLF», «féminisme», «Elizabeth Badinter», «x=y», «absence de combativité des jeunes». Je m’approche, me présente et leur dit que leur conversation m’intéresse. Elles et ils m’invitent à les rejoindre sur les bancs des avocats. Tout le monde loue la présence de l’AVFT et on m’encourage chaleureusement pour le procès de Mme D. C’est vraiment un moment très sympathique (le seul de la journée…). Une avocate : «une association féministe à Narbonne, ça fait pas de mal». Je leur laisse des plaquettes et ils me donnent le nom du bâtonnier auquel on me conseille d’écrire pour faire connaître l’association.
Une «affaire» atroce d’homicide involontaire est appelée : un adolescent de 15 ans est mort écrasé par un tracteur qu’il conduisait avec l’autorisation de son propriétaire, un agriculteur de la région. Or l’âge minimum légal pour conduire un tracteur est de 17 ans. La mère est dans une fureur noire, le mis en cause est effondré. Il explique qu’il s’occupait de cet enfant comme de son propre fils, et qu’il avait, « comme tous les garçons« , insisté pour conduire le tracteur… Cette audience dure 35 minutes tout compris. 35 minutes pour un mort. Puis des vols, des trafics de marchandises illicites, des escroqueries, un cambriolage. Pratiquement tous les prévenus sont des récidivistes, la plupart des multirécidivistes (13 inscriptions, 25 inscriptions au casier…). Le procureur requiert contre un homme, qui a volé 50 euros dans le sac d’une dame, sans violence, pour s’acheter du Subutex en attendant la prochaine ordonnance de son médecin, l’application de la « peine plancher », soit… un an de prison ferme. Il requerra 3 mois de prison avec sursis contre l’agresseur de Mme D. Délibéré pour l’auteur du vol : 1 an de prison dont 6 mois fermes.
La présidente et le procureur connaissent tous les deux très bien les dossiers, les réquisitions sont très précises, très argumentées. Régulièrement, la présidente suspend l’audience pour délibérer. Seules des condamnations sont prononcées, mais les dommages et intérêts alloués aux parties civiles sont étonnement bas.
13h00. Suspension d’une heure. J’ai donc loupé mon train. Tant pis pour ma soirée prévue depuis longtemps. Je prendrai le train de 17h13, qui me fera arriver chez moi vers 22h30. Déjeuner avec Mme D. dans un restaurant chinois glauque. Retour au TGI à 14h00.
Je vois Me P., avocat de LW, assis sur le banc des journalistes, la main sur l’épaule du journaliste présent.
15h00 : Nouvelle suspension. J’aborde le procureur, me présente, lui demande s’il a bien reçu mes conclusions envoyées il y a une semaine : «bien reçues, et même lues».
Je lui demande comment il se fait que des attouchements sexuels soient qualifiés de «harcèlement sexuel». Une conversation s’installe :
Le procureur : «Pour nous, c’est du harcèlement sexuel, parce que ça c’est passé au travail et qu’on a voulu faire ressortir le lien de subordination ».
Marilyn Baldeck : «Mais l’abus d’autorité n’existe plus depuis 2002. Et il existe une circonstance aggravante de l’agression sexuelle en raison de l’autorité que confère les fonctions… ».
Le procureur : «Vous ne me convaincrez pas. Ca s’est passé au travail. Et puis vous savez, il m’arrive aussi de correctionnaliser des viols ».
MB : «Justement, je trouve ça scandaleux »
Le procureur : «Vous savez, on qualifie en fonction du cas d’espèce. Si on faisait une application stricte du droit, on aurait parfois 10 infractions à relever par affaire ! Et puis de toute façon ne vous inquiétez pas, la qualification a peu d’influence sur la sanction ». Je le sens légèrement impatient.
MB : «Et pourquoi n’avez-vous pas poursuivi sur les violences volontaires ?»
Le procureur : «On a préféré laisser tomber, parce que dans ce cas là, on aurait dû poursuivre les deux… Mme D. s’est défendue avec un couteau. Mais tout ce que vous avez à dire, vous le direz aux juges ».
MB : «Je n’y manquerai pas ».
J’en parle à Me SC, l’avocat de Mme D., qui n’est pas étonné : «Ici, la seule chose qui compte, c’est la réponse pénale, peu importe la qualification ».
16h30 : On n’est toujours pas appelé. Je n’aurai pas le train de 17h13. Reste celui de 18h10. Lors d’une suspension d’audience, je discute avec un homme poursuivi pour diffamation, pour avoir affiché, sur ses propres volets, un A3 indiquant que sa propriétaire l’escroquait. Il me dit qu’il vit ça comme une atteinte intolérable à sa liberté d’expression. Je lui réponds que je vois très bien ce qu’il veut dire… Ce sera la seule relaxe de la journée. Je discute avec un autre homme, poursuivi pour travail illégal, il n’a pas déclaré sa petite entreprise pendant trois ans. Il est dégoutté : «je n’aurais pas pu vivre si c’était déclaré, déjà qu’au noir c’était pas terrible ». «Le temps est long», les gens s’échangent des sourires, une journée dans une salle d’audience, ça créé des liens.
L’agresseur de Mme D. est assis dans les rangs opposés, il tape du pied, tape du pied, tape du pied. A chaque fois que je me retourne, je le vois, main dans la tête, coude sur les genoux, en train de taper du pied.
Les avocats présents plaident généralement plusieurs affaires, parfois à la suite. On les voit passer des bancs des prévenus à ceux des parties civiles…
18h00 : Enfin à nous. La présidente rapporte les faits, passe en revue les auditions en interrogeant alternativement Mme D. et LW. Elle ne ménage pas ce dernier, qui ne répond pas aux questions, se contredit, dit qu’il ne s’agissait que «d’amusements », de «taquineries » mais sans les définir. La présidente : «Ah parce que des mains au cul, si vous me passez l’expression, vous, vous appelez ça des amusements ?! ».
LW : «Oui mais en cuisine, vous savez, on a beaucoup de pressions, on a besoin d’évacuer ».
La présidente lit intégralement la partie sur les faits de… mes conclusions. Me P., l’avocat de LW, fulmine : «Mme la présidente, vous lisez les conclusions de l’AVFT comme si les faits étaient acquis ! ». Elle demande à Mme D. pourquoi ils sont beaucoup plus détaillés dans mes conclusions que dans son procès-verbal de plainte.
Mme D. : «Parce que les policiers m’ont dit que tout ça, c’était pas important. Ca a duré 10 minutes ». La présidente relève d’ailleurs que l’heure de fin n’est pas indiquée sur le PV, alors que c’est obligatoire.
Mme G., témoin et conseillère du salarié CFDT, arrive à la barre. Elle indique qu’elle n’est pas un témoin direct mais relate ce que Mme D. lui a confié, le fait qu’elle pleurait tout le temps. Elle dit aussi que lors de l’entretien préalable au licenciement, le gérant (père de l’agresseur) a averti Mme D. qu’il était protégé et intouchable. Elle témoigne aussi des pressions de la police pour lui faire retirer sa plainte. Et conclut : «C’est pour ça que j’ai orienté Mme D. vers l’AVFT, pour que tout ça sorte de Narbonne ». Je ne suis pas sûre que les juges apprécient…
Me SC plaide. Il insiste lourdement sur les lacunes de l’enquête, sur les manques probablement volontaires de la police et de l’inspection du travail, sur le fait que M. W. père est bel et bien protégé. Je trouve ça à la fois courageux et risqué. Il plaide la requalification, comme nous l’avions convenu. La présidente l’arrête : «impossible de requalifier à la hausse sauf si la partie adverse ne s’y oppose pas, ce qui est utopique ». Le procureur opine du chef. Plouf, c’est toute notre stratégie qui tombe à l’eau. Me SC maintient : «Je demande la requalification, sous réserve des dispositions légales ». Me SC développe le préjudice de Mme D.
La présidente me donne la parole. Je présente l’AVFT, sa «Charte de confiance réciproque». Je ne reprends pas les faits puisque la présidente a repris mon exposé des faits à son compte. A l’exception de l’épisode du «couteau», (le procès de Mme J. m’a servi de leçon) : j’explique que lorsqu’il lui a touché les seins, elle était en train d’ouvrir des huîtres et que, forcément, quand elle s’est retournée, elle avait un couteau à la main. Elle ne s’est donc pas emparée du couteau pour se défendre. C’est quand même ce que dira le procureur dans ses réquisitions.
J’insiste sur la requalification et réponds point par point aux arguments avancés par le procureur dans ma discussion avec lui en aparté :
Ca n’est pas parce que ça s’est passé au travail que c’est nécessairement du harcèlement sexuel. L’article 222-22 du Code pénal sur l’agression sexuelle n’exclut pas le lieu du travail et prévoit une circonstance aggravante d’abus d’autorité très adaptée au cas présent.
Ce n’est pas parce que ça n’a pas d’incidence sur la sanction que la qualification importe peu. La seule «réponse pénale» ne suffit pas, encore faut-il qu’elle soit adaptée. En outre, il est curieux que la sanction ne varie pas en fonction de la qualification.
Il est aberrant juridiquement que des attouchements sexuels non consentis, constitutifs du délit d’agression sexuelle qui est puni de 5 ans d’emprisonnement, soient considérés comme un élément constitutif du délit de harcèlement sexuel, puni de 1 an d’emprisonnement. Ainsi, une infraction plus grave sert à constituer une infraction moins grave. Cherchez l’erreur. Je fais part de l’expérience de l’AVFT sur la manière dont le harcèlement sexuel n’est plus considéré comme une infraction en tant que telle et sert essentiellement à déqualifier des agressions sexuelles. Idem pour le délit d’agression sexuelle utilisé pour correctionnaliser des viols.
Ce n’est pas parce que ces violences sont banales (ie communes) qu’elles doivent être banalisées par la justice. Au contraire, elles doivent d’autant plus être sanctionnées. Je cite les résultats de l’enquête INSEE de février 2008 : 25% des agressions sexuelles sont commises au travail et témoigne de ce que l’hôtellerie-restauration est un secteur que nous avons particulièrement repéré comme étant propice aux violences sexistes ou sexuelles à l’encontre des salariées.
J’ai terminé sur le préjudice de l’AVFT, en détaillant notamment les dépenses. Rien qu’en frais (TGV, hôtel…), nous dépassons 1000 euros.
C’est au tour des réquisitions du procureur, conformes à notre discussion.
Evidemment, le procureur se défend d’un quelconque effet des réseaux d’influence de la famille W.. Et se défend d’une erreur de qualification : «C’est une situation classique de harcèlement». Reconnaît quand même : «Bien sûr qu’on aurait pu poursuivre pour attouchements… ». Depuis le début, il parle bien «d’attouchements sexuels», mais pas «d’agressions sexuelles»… Pour lui ça n’est pas du tout la même chose. Et termine sa phrase par : «… mais aurait sorti l’affaire de son contexte de … harcèlement ». On n’aura donc pas droit à un réquisitoire juridique (normal, ça ne tient pas). Poursuit par : «Vous savez, le Tribunal examinera bientôt une véritable agression sexuelle… c’était quasiment un viol ». CQFD : une vraie agression sexuelle, c’est une tentative de viol (et un viol, c’est pas un viol si la victime n’est pas à moitié morte, voire morte).
«Il ne faut pas polluer l’affaire avec ces discussions sur la qualification. D’autant plus que si nous avions voulu, nous aurions aussi pu poursuivre Mme D. pour violences aggravées par l’utilisation d’une arme». Il requiert la condamnation pour harcèlement sexuel à 3 mois d’emprisonnement avec sursis.
Plaidoirie adverse. Un seul adjectif me vient à l’esprit : DE-GUEU-LASSE.. Là non plus, aucun argument juridique n’est avancé par Me P.
Il évoque la paranoïa de Me SC (sur la protection dont bénéficierait la famille W.). Il dit, dans une formulation qui à mon sens en dit long et le trahit : «Le père n’est pas protégé, et encore moins le fils ! ».
Il tape pendant 10 minutes sur l’AVFT : «Sans l’association des femmes, il n’y aurait pas eu d’affaire, les faits sont totalement inventés par l’AVFT qui a instrumentalisé la victime, qui lui a soufflé tout ce qu’elle devait dire ». «Ce dossier ne tient pas » (comme pour s’en convaincre, il répète cette phrase trois fois). «Vous avez lu les conclusions de l’AVFT ? C’est pas Mme D. qui a été agressée, c’est l’association ! » (Il ne croit pas si bien dire).
Puis, je vous le donne en mille : «On ne sait rien des mobiles de Mme D…. C’est la mode de déposer plainte pour agression sexuelle… Pendant un moment, c’était les mères qui accusaient les pères d’attouchements sur leurs enfants pour avoir la garde exclusive. Ca c’est un peu retombé (= Oui, à force d’être condamnées pour dénonciation calomnieuse, elles ont peut-être arrêté de dénoncer de vraies violences…). Maintenant, la mode, c’est de déposer plainte pour harcèlement sexuel contre son patron ».
Puis… «LW va bientôt se marier avec une sénégalaise. Qui sait si Mme D. n’est pas jalouse de cette compatriote qui va obtenir la nationalité française du fait de ce mariage alors qu’elle est obligée de travailler et de demander des titres de séjour ? ». Quand j’ai entendu ça, je me suis mordue les doigts de ne pas l’avoir désamorcé quand j’avais la parole parce que je l’avais un moment anticipé, puis l’avais mis de côté, pensant que c’était trop «énorme», qu’il n’oserait pas. Au contraire, Mme D., quand elle a appris que LW avait une copine sénégalaise, avait été soulagée. Elle m’avait dit : «Il en avait trouvé une autre, je pensais qu’il allait me laisser tranquille ». Et non, ils osent tout. Impossible de s’y habituer.
J’entends également, stupéfaite : «Mme D. n’a pas été agressée… D’ailleurs, moi, si j’étais une femme et que j’étais agressée sexuellement par un collègue, j’aurais quitté très rapidement ce travail ! ». Ainsi, c’est aux victimes de partir. Vive le droit du travail.
Me P. a terminé sa plaidoirie sur : «l’association aurait dû mettre en garde Mme D. contre la dénonciation calomnieuse ». Et a demandé la relaxe.
Evidemment, il a décampé tout de suite après l’audience. Je n’ai donc pas pu lui dire (mais j’ai la ferme intention de lui écrire) ce que je pense de ses « arguments ».
19h00, le Tribunal se retire pour délibérer. J’ai loupé le dernier train pour Paris. Repasser une nuit à l’hôtel à Narbonne après une audience si déprimante ne me dit rien. Comme il y a encore un train pour Montpellier, je téléphone à des amis qui y vivent pour leur dire que j’occupe leur clic-clac cette nuit.
Mme D. ne comprend pas du tout ce qu’il vient de se passer. Elle ne cesse de répéter : «il a menti, il a menti ».
19h40, délibéré : condamnation pour harcèlement sexuel à trois mois d’emprisonnement avec sursis et à payer 800 euros de DI à Mme D. et 1 euro à l’AVFT.
Mme D. me raccompagne à la gare. Sur le chemin, elle me dit : «Si j’avais su ce que LW risquait pour m’avoir agressée, il aurait peut-être été mieux que je me taise et que j’aie encore mon boulot». 20h15, je suis dans le train pour Montpellier…
Marilyn Baldeck
