« La plupart des législateurs ont été des hommes bornés, que le hasard a mis à la tête des autres, et qui n’ont presque consulté que leurs préjugés et leurs fantaisies« .
in Les lettres persannes, Montesquieu, 1719
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Monsieur Xavier Darcos Ministre délégué à l’enseignement Membre de l’UMP Tête de liste UMP en région Aquitaine 110 rue de Grenelle 75357 Paris cedex 07 jeudi 26 février 2004 Monsieur, Lors de la réunion de présentation de la liste « Bayrou » pour les élections régionales en Aquitaine, Mme Véronique Fayet, n° 2 sur ladite liste, a […]
Mesdames, Messieurs les députés Nous avons découvert le dépôt d’un amendement gouvernemental n°866 devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi “Egalité et Citoyenneté”. Cet amendement créé un article 132-77-1 dans le Code pénal qui, s’il était voté, disposerait : « Lorsqu’un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, […]