Mme D a été victime d’agression physique sexiste et raciste dans le cadre de son emploi dans une agence immobilière.
Le procureur a proposé une procédure de médiation, refusée par Mme D. Ce refus de la médiation n’a pas entraîné la poursuite du mis en cause : au contraire, la plainte de Mme D. a été classée sans suite.
Comme il existait un témoin direct des faits, que les agissements ont eu des conséquences personnelles et professionnelles importantes pour Mme D (perte de son emploi), nous lui avons conseillé de faire appel auprès du procureur général. Dans le même temps, l’AVFT a adressé à ce dernier une lettre reprenant les « faits », présentant les éléments constitutifs des infractions et l’analyse de l’AVFT sur le caractère sexiste des violences.
Suite au réexamen du dossier, M. A a été renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de Lyon pour violences volontaires.
Le procureur, très contrarié d’avoir dû revoir sa copie, et manifestement incommodé par la qualification « sexiste » des agissements par l’AVFT a été très agressif à l’encontre de la représentante de l’AVFT à l’audience ainsi qu’à l’encontre de Mme D.
L’avocate de Mme D., spécialiste de droit international privé n’a pas su présenter les aspects essentiels du dossier, et pour cause, elle ne l’avait ouvert que la veille. Elle n’a pas caché, y compris devant sa cliente « ne pas croire » au dossier. Enfin, elle n’a pas fait citer le témoin.
Dans ces conditions, M. A. a été relaxé des chefs de la poursuite.
C’est suite au conseil de cette avocate que Mme D a décidé de faire appel sans en informer l’AVFT. L’avocate a en effet prétendu que les mauvaises dispositions du procureur n’étaient dues qu’à la présence de l’AVFT et que la procédure se déroulerait mieux sans l’association.
L’AVFT n’a donc pas pu faire appel de la décision et ne pourra plus être présente pour la suite de la procédure. Son implication et son engagement ne seront jamais indemnisés par M. A. Le paiement de dommages et intérêts à une association féministe luttant contre les violences sexistes et sexuelles lui aurait peut-être été l’occasion pour lui de réfléchir à ses comportements envers les femmes…
Au delà de ce cas particulier, c’est bien la défiance de certains avocats envers l’AVFT qui est ici en cause. Car la présence de l’AVFT les contraint à fournir un travail sérieux et conséquent, à faire relire leurs conclusions à leur cliente, et à leur annoncer le coût des honoraires en amont. Suggestion : La participation de l’association aux procédures judiciaires permet en effet d’équilibrer les rapports de pouvoir (et parfois les rapports de force) qui existent malheureusement trop souvent entre les victimes et leurs avocat-e-s, au profit, bien sûr, de ces dernièr-e-s.
Dans ce cas, l’AVFT s’est trouvée mise de côté par une avocate qui ne devait pas vouloir affronter la critique de l’AVFT sur son inefficacité totale dans le dossier.
Nous sommes toujours en contact avec Mme D, qui a fait elle-même le constat de la piètre prestation de son avocate et a décidé d’en changer.
Son nouvel avocat prétend ne pas pouvoir lui communiquer ses honoraires en amont, malgré plusieurs demandes. En outre, il a pris le dossier et après 10 mois ne lui a toujours pas dit s’il acceptait de la représenter à l’audience devant la Cour d’appel. Informations prises, cet avocat est spécialisé dans la défense des grands truands…
Sur nos conseils, Mme D va lui écrire pour éclaircir la situation et exiger des réponses.
Compte tenu de ces difficultés, elle n’est pas sûre de vouloir aller au bout des procédures.
Et M. A peut s’enorgueillir de sa relaxe.
