2 ans, c’est le temps moyen qui s’écoule entre une audience devant un Conseil de prud’hommes d’Ile de France et l’audience de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Paris.
Ainsi avons-nous encore récemment reçu une convocation devant la Cour d’appel de Paris en mai 2011 après appel d’un jugement prudhommal rendu au printemps dernier.
2 ans « entre parenthèses » pour beaucoup de victimes de violences sexuelles au travail qui ont attaqué leur ex-employeur.
2 ans à tenter de « mettre de côté » cette échéance afin d’avoir une vie normale « en attendant ».
2 ans, bien souvent, en arrêt-maladie ou au chômage.
2 ans à essayer de « guérir ».
2 ans à se demander quel va être l’aboutissement d’une procédure qui a demandé beaucoup de temps, d’énergie, de courage et parfois (souvent) d’argent.
Ces délais sont insupportables. Ils peuvent décourager, et découragent, de fait, un certain nombre de salarié-e-s à faire valoir leurs droits. Ils les encouragent, alors que cela ne correspond pas à leurs souhaits, à transiger avec l’employeur ou à se résigner à recourir à une médiation judiciaire(1).
Et rien, dans les projets de réforme de l’institution judiciaire, ne permet de nous assurer ou même d’entrevoir une amélioration.
Notes
1. Loi n°95-125 du 8 février 1995. Sur les convocations pour les audiences de Cour d’appel, « l »attention » des justiciables « est attirée sur la possibilité de recourir à une médiation en vue d’aboutir à une solution plus rapide de (leur) affaire ». Sur la notice jointe, la médiation est présentée comme « une solution du litige », « rapide », « un mode de règlement du conflit peu onéreux ».
