De 2004 à 2007, Mme X. secrétaire médicale, est victime de harcèlement sexuel, d’agressions sexuelles et physiques de la part de son employeur, le Dr Y, médecin généraliste.
Il lui dit notamment : «quelles belles fesses !» ou encore «tu devrais te mettre en string» et «tu sais j’ai eu un problème de testicule, mais il m’en reste une, si j’ai besoin de soins je compte sur toi».
Il l’embrasse de force, lui met la main dans la culotte et lui touche le sexe plusieurs fois par jour et pour éviter qu’elle n’esquive ses agissements, il la pousse contre le four allumé et donc brûlant ou contre le lave-vaisselle ouvert, sur les couteaux et fourchettes sur lesquels elle se blesse. Il sait en outre que Mme X tient énormément à son poste et fera tout pour le conserver car c’est le premier emploi stable qu’elle occupe après avoir travaillé plusieurs années de nuit, dans des conditions physiques très éprouvantes (congélation de poissons) et dans une région où l’emploi se fait rare.
Elle dépose une plainte contre Le Dr. Y (la procédure est toujours en cours) puis saisit le Conseil de discipline de l’ordre des médecins.
Elle cherche activement une avocate, mais la tâche est rude : le barreau du lieu où elle réside comporte peu d’avocats et un certain nombre refuse son dossier, au prétexte qu’ils connaissent l’auteur présumé des faits.
Après deux mois de recherches, Me Z accepte de prendre son dossier mais, dès le premier rendez-vous, se montre circonspecte quant à la véracité des faits, allant jusqu’à exiger d’elle qu’elle consulte un expert psychiatre pour qu’il atteste de sa crédibilité !
Mme D., traumatisée par cette exigence, s’exécute toutefois par peur que Me Z refuse de la représenter. L’expert se montre particulièrement attentif à son histoire et y accorde foi immédiatement. Il s’étonne de la démarche de Me Z mais s?empresse de la rassurer afin de ne pas porter préjudice à Mme X.
A partir de cet instant, Mme X. aura toutes les peines du monde à joindre son avocate. Ce n’est que lorsqu’elle lui indique son souhait de changer d’avocate que cette dernière se manifeste enfin.
Elle refusera cependant de la représenter à l’audience de conciliation du Conseil de discipline du Conseil de l?ordre, sous prétexte que «c’est une affaire de médecins».
L’AVFT est, heureusement, présente à ses côtés ce jour-là.
Une semaine avant le jour de l’audience de jugement du Conseil de discipline, Me Z annonce à Mme X que l’aide juridictionnelle ne s’applique pas à ce type d’audience et qu’elle doit lui payer 1200? par avance. Par ailleurs, elle lui indique qu’elle ne peut pas être présente car elle a un mariage(1).
Elle tente de la rassurer en lui disant qu’elle demandera à des confrères présents à cette audience de la représenter.
Mme X se résigne à la payer car elle souhaite mettre toutes les chances de son côté après avoir effectué toutes ces démarches. Me Z lui répond : « Vous n’auriez pas déboursé cette somme d’argent si vous n’aviez pas été vraiment victime. Maintenant je vous crois ».
Ce n’est qu’un jour avant l’audience qu’elle apprend qui est l’avocat qui assurera sa défense (un avocat venu plaider un autre dossier ce jour là).
Le «comportement» des avocat-e-s qu’elles consultent est un des motifs principaux de saisine de l’AVFT par les victimes : «Je vous appelle car j’ai un problème avec mon avocat»… «Je voulais savoir si c’était normal que mon avocate me demande telle somme… d’effectuer telle démarche… me pose telle question… mette autant de temps à me répondre…».
Notes
1. Les audiences du conseil de discipline de l’ordre des médecins se tiennent toujours les samedis.
