Hier, nous relations les obstacles rencontrés par Mme X, victime d’agressions sexuelles commises par le médecin qui l’employait, confrontée au déni et aux manquements professionnels de son avocate.
Il restait cependant à dire que Le Dr Y a été sanctionné par le Conseil de discipline de l’ordre des médecins(1) à deux ans d’interdiction de la médecine.
Compte tenu de la «timidité» habituelle des sanctions prise par le Conseil de discipline de cet ordre(2), cette décision est une bonne nouvelle.
Le Conseil de discipline n’a pas attendu l’issue de la plainte pénale pour se prononcer, estimant que, même en l’absence d’une infraction pénale établie par un tribunal correctionnel, il disposait de suffisamment d’éléments prouvant des fautes au regard du Code de déontologie des médecins. L’AVFT avait d’ailleurs saisi le Conseil de l’ordre départemental pour mettre en exergue la particulière incompatibilité entre la déontologie médicale et les agissements du Dr Y et avait exposé son analyse lors de l’audience de conciliation du Conseil de discipline.
Le Dr Y a fait appel de cette décision. Son appel sera prochainement examiné par le Conseil National de l’Ordre des Médecins(3).
Notes
1. http://www.conseil-national.medecin.fr/index.php
2. Ce qui est d’ailleurs le cas de toutes les juridictions ordinales, quand des professionnels jugent leurs pairs.
3. Qui lui même pourra faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.