Prérogatives de l’employeur

De nombreux organismes de formations proposent des formations en droit du travail et plus particulièrement sur le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Notre attention a été attirée sur l’une d’entre elles, dispensée par un organisme de formations pour professions libérales.

Le contenu est présenté comme suit :

Lors de cette formation, notre intervenant (un avocat du Barreau de Paris, NDLR), vous donnera les définitions légales du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

Quels sont les mesures préventives à prendre par l’employeur, quels sont les indemnités et les sanctions pénales que peuvent percevoir les victimes de tels actes ?

Enfin, quelle est la responsabilité de l’employeur quand ces faits sont commis par un collaborateur ?

Les différents aspects de cette question délicate seront abordés lors de cette demi-journée».

Le contenu de ces formations a de quoi inquiéter, car il est généralement délivré par des personnes – des juristes – qui ont une connaissance théorique (c’est surtout vrai pour le harcèlement sexuel) de cette question mais n’ont jamais rencontré de victimes, suivi des procédures, et ne sont pas au fait de la jurisprudence.

Mais dans ce cas là, l’intitulé de la formation est étourdissant : “Comment éviter de se retrouver devant les tribunaux sans en connaître la raison en pensant avoir simplement appliqué les prérogatives de l’employeur ?  »

Mais oui bien sûr, où avions-nous la tête ?! Des “blagues” graveleuses, des remarques sur le physique, des injonctions et gestes à caractère sexuel… De simples prérogatives d’employeur qui tombent des nues(1) quand ils se retrouvent devant les tribunaux !

Notes

1. Un groupe de nuages en vieux français

Print Friendly, PDF & Email
Cliquez pour partager sur Facebook (ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur Twitter (ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur Whatsapp (ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager par email (ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour obtenir un PDF de cette page prêt à imprimer ou à partager par email