I. Les chiffres sonnants et trébuchants
+ 31% DE NOUVELLES SAISINES DE VICTIMES PAR RAPPORT A 2010
SUBVENTION ALLOUEE PAR L’ETAT A L’AVFT : – 5%
Projet de loi de finances 2012 : une subvention invisible
Début décembre 2011, nous prenons connaissance de l’avis rendu le 17 novembre par Mme Aline Archimbaud, sénatrice, au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, sur le projet de loi de finances 2012. Page 45 de son rapport, nous pouvons lire : « En matière de subvention à des associations, on constate une diminution de près de 340 000 euros principalement du fait de la disparition de la subvention de l’association européenne contre les violences faites aux femmes ».
Interrogée, Mme Archimbaud nous confirme ce constat et nous renvoie au rapport de M. Eric Bocquet, sénateur, et rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances 2012. Page 48 de son rapport figure un tableau intitulé «comparaison des dépenses entre 2011 et 2012 au titre du programme Egalité entre les hommes et les femmes », dans lequel il apparaît que la subvention de l’AVFT est purement et simplement supprimée.
Interrogé, M. Bocquet nous renvoie au « bleu 2012», c’est-à-dire aux annexes budgétaires du projet de loi de finances, et nous invite à comparer le «bleu 2012 » avec ceux des années précédentes. Et en effet, alors que dans les « bleus » 2010 et 2011, la subvention de l’AVFT est explicitement mentionnée, elle n’apparaît nulle part dans le «bleu» 2012. Nous demandons donc des éclaircissements au cabinet de Roselyne Bachelot (Ministre de l’emploi et de la cohésion sociale) ainsi qu’à la cheffe du SDFE (Service des droits des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes), qui nous répondent que l’information selon laquelle la subvention de l’AVFT est supprimée, présente dans les rapports officiels du Sénat susmentionnés, est « fausse » (cabinet ministériel) et qu’ « il n’a jamais été envisagé dans le PLF 2012 de baisser voire pire de faire disparaître la subvention versée (…) les crédits sont clairement déterminés » (SDFE).
Interrogé à nouveau sur la ligne budgétaire sur laquelle l’AVFT émargera donc, le SDFE nous informe que la subvention de l’AVFT sera imputée sur « la ligne plan de lutte contre les violences faites aux femmes ».
Aucune explication ne nous est cependant donnée sur les raisons pour lesquelles la mention de la subvention de l’AVFT a disparu de la liste des subventions allouées aux associations au titre de l’action n°12 intitulée « promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes », alors même que, selon un administrateur du Sénat qui nous a renseignées, « à partir d’un certain montant, que la subvention de l’AVFT atteint, il doit être inscrit explicitement dans le « bleu » » et alors même que des associations bénéficiant d’une subvention moins importante que l’AVFT sont, elles, mentionnées dans le « bleu ».
Entre erreur et choix politique, toutes les hypothèses sont possibles. Il n’en reste pas moins que rendre cette subvention invisible la fragilise indiscutablement.
En janvier 2012, nous apprenons que la subvention globale de l’AVFT sera diminuée de 5% pour cause de «crise»(1).
Autrement dit, la «crise» produit deux effets incompatibles : elle contribue à l’augmentation du nombre de saisines de l’AVFT par des victimes, et cause une baisse de ses ressources.
Cette diminution, qui correspond à environ 5 mois de salaire charges comprises d’une juriste-chargée de mission, devra nécessairement être compensée par d’autres ressources afin que l’association équilibre son budget.
II. Les saisines des victimes, en pourcentages
L’AVFT préfère regarder le monde en dehors des chiffres, s’attacher aux récits, aux biographies, aux parcours. L’AVFT n’aime pas beaucoup les chiffres qui ont tendance à cacher plutôt qu’à montrer, à faire croire que tout est quantifiable et mesurable, à affirmer plutôt qu’à analyser et qui souvent mentent. Les données « brutes » sont… comme leur nom l’indique. A tout le moins l’AVFT peut-elle maîtriser celles qui sont issues de son travail, mais qui sont néanmoins à prendre avec prudence. Le premier biais, et non des moindres, étant qu’elles ne concernent que les victimes qui ont choisi de faire appel à l’association. Toutes les autres, c’est-à-dire l’essentiel, échappent à cet exercice statistique.
Par quels biais les victimes ont-elles saisi l’AVFT ?
- 37,7% ont saisi l’AVFT via les « médias » : Site Internet essentiellement, émissions de TV, radio, presse, livres.
- 27,3% ont été adressées à l’AVFT par d’autres associations (CIDFF , CFCV, MJD…).
- 15% ont appelé sur les conseils de leur entourage familial ou amical.
- 7% ont été orientées par l’inspection du travail ou la médecine du travail.
- 5,5% ont été orientées par la police, la gendarmerie ou les urgences médico-judiciaires.
- 4% ont été orientées par un syndicat.
- 3,2 ont été orientées par une assistante sociale ou un-e professionnel-le du droit.
Quel âge ont-elles ?
- 31% ont entre 26 et 35 ans
- 29% ont entre 36 et 45 ans
- 24% ont entre 46 et 60 ans
- 15 % ont moins de 25 ans
- 1% ont plus de 60 ans
Autrement dit, les femmes peuvent être victimes de violences sexuelles au travail tout au long de leur carrière, les catégories les moins représentées (les moins de 25 ans et les plus de 60 ans) étant celles comprenant le moins de salarié-e-s actif-ves. Et celles qui sont le moins en mesure de dénoncer ?
Quel est l’âge de ceux qu’elles mettent en cause ?
- 43% ont entre 46 et 60 ans
- 24% ont entre 36 et 45 ans
- 17% ont plus de 60 ans
- 14% ont entre 26 et 35 ans
- 2% ont moins de 25 ans
Autrement dit, plus ils sont âgés et plus ils commettent de violences. Les plus de 60 ans, catégorie où l’on retrouve pourtant le moins de salarié-e-s, représentent quand même 17% des mis en cause.
Autrement dit, plus ils ont de pouvoir, lié à l’âge et en toute logique à leur position hiérarchique, plus ils ont les « moyens » de commettre des violences.
Quelle est la répartition sexuée des victimes ?
Plus de 99% sont des femmes, moins d’1% des hommes.
Quelle est la répartition sexuée des mis en cause ?
Plus de 99% sont des hommes. Une seule femme a été mise en cause, par une femme.
Quel est le statut professionnel des mis en cause ?
- 81% sont des supérieurs hiérarchiques ou directement l’employeur
- 16% sont des collègues
- 3% sont des clients/fournisseurs
Quel est le statut personnel des victimes ?
- 40% sont en couple, pacsées ou mariées
- 60% sont célibataires
- 50% ont des enfants, 50% n’en ont pas
Quelle est la répartition entre le secteur privé et la fonction publique ?
- 78% des « dossiers » viennent du secteur privé
- 22% des « dossiers » viennent de la fonction publique
Quels sont les secteurs professionnels concernés ?
- 16 % : Secteur médico-social
- 16 % : Commerce
- 15% : Prestation de service
- 9% : Collectivités territoriales
- 8% : Enseignement et recherche privée et publique
- 7% : Hôtellerie/restauration
- 6% : Nettoyage
- 5% : Culture
- 4% : Bâtiment
- 4% : Industrie
- 4% : Professions juridiques
- 3% : Armée, police
- 2% : Institution publique
- 1% : Clergé
Quelles sont les infractions dénoncées par les victimes ?(2)
- 43% ont dénoncé du harcèlement sexuel
- 35% ont dénoncé une ou des agressions sexuelles
- 18% ont dénoncé un ou des viols
- 2% ont dénoncé une agression physique
- 2% ont dénoncé un harcèlement moral à caractère sexiste
Marilyn Baldeck, déléguée générale
Avec la participation de Floriane Berdon, stagiaire à l’AVFT en janvier 2011, pour l’extraction des données.
Notes
1. Il y aurait beaucoup à dire sur ce terme, mais puisque cela n’est pas le sujet, il est utilisé faute de mieux….
2. Les victimes dénoncent presque toujours plusieurs types de violences qui se sont cumulées ou se sont succédées (harcèlement sexuel + agression sexuelle / harcèlement sexuel + viol par exemple). Pour effectuer ce calcul, nous retenons donc l’infraction la plus grave au sens du Code pénal (i.e quand une victime a dénoncé du harcèlement sexuel et une agression sexuelle, nous retenons l’agression sexuelle), sauf quand le harcèlement sexuel (puni de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende) est cumulé à une agression physique (3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende). Dans cette hypothèse, nous comptons le harcèlement sexuel.
L’AVFT en chiffres en 2011