Le maintien, ou la nomination, au sein du nouveau gouvernement, d’hommes accusés d’avoir commis des violences sexuelles à l’encontre de femmes, ne pouvait surprendre.
Le candidat Emmanuel Macron avait en effet prévenu.
Interrogé dans l’entre-deux-tours, le 22 avril 2022, par les journalistes de Booska-P, il avait réitéré la doctrine qui a toujours été la sienne, afin d’éviter de tomber dans une prétendue « ère du soupçon » ou de « l’inquisition » :
“Est-ce que si vous êtes réélu, monsieur Macron, vous vous engagez à ne plus avoir dans votre gouvernement un ministre accusé de viol ou d’agression sexuelle ?”
“Non, je ne prendrais jamais un tel engagement. Parce que je crois à la présomption d’innocence ».
Cachez cette jurisprudence que je ne saurais voir
Pauvre principe de présomption d’innocence, mis à toutes les sauces patriarcales en guise de « circulez y’a rien à voir ». Tellement pratique. Il suffirait de répéter doctement et bêtement en boucle « présomption d’innocence » pour pétrifier sur place votre contradicteur‧trice.
La jurisprudence administrative considère explicitement qu’il n’y a pas de violation du principe de présomption d’innocence quand un fonctionnaire est suspendu avant l’issue d’une procédure pénale(1) ? Pfff… Présomption d’innocence quand même !
Pour le Conseil d’Etat, toujours pas de violation du principe de présomption d’innocence dans le cas d’un fonctionnaire sanctionné avant que le juge pénal ne se soit prononcé (2) ? Mais heu… Présomption d’innocence on vous dit !
Idem en cas de révocation d’un élu(3) ? Mais que faites-vous de la présomption d’innocence, nous sommes dans un état de droit madame !
La Cour de cassation ne trouve rien à redire sur le terrain de la présomption d’innocence lorsqu’un employeur prononce une sanction pour des faits identiques à ceux visés par une procédure pénale qui n’est pas terminée(4) ? La Cour de cassation valide la condamnation d’un employeur pour harcèlement sexuel alors que le salarié mis en cause a été relaxé des mêmes faits (5) ? Abracadabra !, PRE-SOMP-TION D’IN-NO-CENCE !
L’IGPN, la police des polices, dans son guide d’enquête administrative pré-disciplinaire (2014), prévient dès les premières pages : « Or, même si les faits sont par ailleurs susceptibles de recevoir une qualification pénale, il convient d’insister, dès à présent, sur le caractère parallèle et indépendant des procédures et sur la distinction des qualifications, qui ne dépendent pas l’une de l’autre. Aussi peut-il y avoir manquement alors qu’il n’y a pas infraction à la loi pénale« … ? Et la‧… présomption d’innocence, nom de nom !
Le plus stupéfiant (et prévisible à la fois), c’est que ce sont les militantes féministes qui sont accusées de faire peu de cas du droit et de la loi, alors que ce sont justement celles et ceux qui hurlent à la violation du principe de présomption d’innocence quand des sanctions non pénales sont envisagées ou demandées, qui font juridiquement gravement fausse route et sont en porte-à-faux avec les solutions dégagées par les plus hautes juridictions.
Combien de fois faudra-t-il le répéter ? La présomption d’innocence n’est pas, et ne peut être un totem d’immunité sur les terrains disciplinaires, déontologiques, éthiques et moraux (oui, la jurisprudence administrative parle bien de l’autorité « morale » dont les élus doivent disposer pour exercer leur mandat, laquelle est évidemment contrariée en cas de comportements inacceptables à l’encontre des femmes).
Mais une utilisation du principe de présomption d’innocence à géométrie (très) variable
L’exécutif le sait d’ailleurs bien, qui ne s’applique pas à lui-même ce qu’il est tout à fait capable d’appliquer à d’autres. Tout le monde n’a en effet pas droit à une petite conversation « d’homme à homme » avec le président de la République pour le convaincre qu’en dépit d’une procédure pénale en cours et d’éléments matériels susceptibles de constituer de graves manquements, on reste un brave type digne de participer à la direction du pays. Ci-après la copie d’un décret de suspension daté du 4 mai 2021, d’un haut fonctionnaire mis en cause pour des violences à caractère sexuel, qui ne sera jugé que le 7 juin prochain, qui est donc tout à fait présumé innocent (et c’est tout ce qu’on lui souhaite), signé par… par… Mais ça alors…. Emmanuel Macron, président de la République.
Dans un arrêt du 21 mars 2022, le Conseil d’Etat rejette le recours exercé par le fonctionnaire qui demandait l’annulation de la suspension.
Marilyn Baldeck
Déléguée générale
Notes
| ↑1 | « L’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne méconnaît pas la présomption d’innocence en prononçant la suspension d’un fonctionnaire, qui n’est qu’une mesure conservatoire prise dans l’intérêt du service, sans attendre l’issue de l’information judiciaire visant l’intéressé« . CAA Nantes, 17 septembre 2018, n°17NT00966 |
|---|---|
| ↑2 | « Considérant que les stipulations de l’article 6-2 de la CESDH prévoyant que toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie n’ont ni pour objet, ni pour effet, d’interdire à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire de sanctionner des faits reprochés à un agent public, dès lors que ces faits sont établis” CE, 25 juillet 1995, n°151765 |
| ↑3 | CE, 26 février 2014 n°37301. Lire aussi : Non, Georges TRON ne doit pas « se débrouiller avec sa conscience » . Il doit être révoqué de sa fonction de maire de Draveil. |
| ↑4 | Cass. soc. 13 décembre 2017, n016-17.193 |
| ↑5 | Cass‧soc., 25 mars 2020, n° 401 FS-P+B. Lire aussi : Condamnation prud’homale de l’employeur pour harcèlement sexuel après une relaxe au pénal : la Cour de cassation lâche enfin du lest |