L’AVFT renvoyée pour la 1ère fois devant un tribunal ⚖️
Le lundi 28 juin 1993, l’AVFT avait comparu devant la première chambre Tribunal de Police pour « injure non publique ».
📬 Dans un courrier adressé à l’employeur, l’AVFT avait dénoncé les faits d’harcèlement sexuel commis par un directeur de centre de formation à l’encontre des stagiaires. L’harceleur avait déposé plainte pour « dénonciation calomnieuse » et la chambre d’accusation avait renvoyé l’AVFT devant le tribunal de police en déqualifiant le délit.
Ce procès, le premier à l’encontre de l’AVFT, posait le problème de la légitimité de notre intervention. La procureure plaide la relaxe. Néanmoins, l’AVFT est condamnée sous le motif qu’elle ne disposait pas lors de l’envoi de la première lettre, de preuves écrites. 😡
L’AVFT a fait appel, l’audience a eu lieu le jeudi 26 mai 1994.
Notre avocat a plaidé la bonne foi, l’absence de volonté de nuire, mais de saisir les autorités compétentes.
L’AVFT a été relaxée le 28 juin 1994 et l’harceleur, débouté de toutes ses demandes, s’est pourvu en cassation.
Le 18 juillet 1995, la Cour de cassation annule l’arrêt et renvoie la cause devant la CA de Versailles, laquelle le 16 février 1996 relaxe l’AVFT.
⚖️ 📣 La Cour a constaté qu' »aucune intention coupable, aucune intention de nuire ne sont établies… que l’AVFT n’a commis aucune faute ».
Elle a aussi entériné les principes de l’AVFT : « est justifiée pour avoir agi dans les strictes limites de ses devoirs et obligations de la seule manière appropriée et de bonne foi, elle a agi conformément aux buts de l’association, […] l’objet de l’association étant notamment de défendre et soutenir les femmes agressées… ». ✊ 🎉
Rendez-vous demain, lundi 12 mai 2025, pour l’année 1994… ⏳
