Q.P.C. trois lettres pour un désastre judiciaire 🤯
‼️ Les 4 et 5 mai 2012 sont des jours désormais historiques dans la vie de l’association. Alors que l’AVFT a été créée en 1985 notamment dans le but d’obtenir une loi condamnant le harcèlement sexuel, chose faite en 1992.
L’abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel 20 ans plus tard entraina un recul sans précédent dans l’histoire du droit et des droits des femmes.
L’AVFT appelait depuis plusieurs années à la réécriture de ce délit frappé de malfaçon judiciaire et préjudiciable aux victimes.
😡 Suite à la saisie de cette QPC par G. Ducray le 4 mai 2012, tombe l’ABROGATION IMMÉDIATE en sa faveur avec pour conséquence l’annulation de toutes les procédures en cours et l’impossibilité, pour les victimes qui n’avaient pas encore porté plainte, de le faire 🤯 .
💣 Véritable bombe juridique, l’AVFT a participé au projet de loi gouvernemental visant à rétablir l’infraction, tout en continuant d’informer et de répondre aux victimes en détresse qui nous ont appelés sans discontinuer toute la journée et les semaines à venir ☎️ .
📜 De fin mai au vote de la loi (6 août 2012), l’AVFT a été la principale interlocutrice avec les parlementaires, notamment les rapporteurs à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Après le vote de la loi, Christiane Taubira appella l’AVFT pour la remercier « du travail fourni ».
Rendez-vous lundi 2 juin 2025 pour les années 2013, 2014 et 2015…
