Alors que débute le mouvement #MeToo, l’AVFT se bat aux cotés des victimes pour faire avancer la reconnaissance du harcèlement sexuel sous toutes ses formes✊ !
🔎 2017 est marquée par de nombreuses consécrations, notamment au niveau de la reconnaissance du Harcèlement Sexuel.
📜 La Cour d’Appel de Bourges reconnaît ainsi la notion de “Harcèlement Sexuel Environnemental”, également appelé “harcèlement sexuel d’ambiance”.
➡️ Sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes ou vulgaires qui lui deviennent insupportables, et est donc reconnue comme victime.
👏 Une autre grande première est la consécration de l’acte unique de harcèlement sexuel en droit du travail par la Cour de Cassation.
‼️ L’AVFT et Anne, la victime, font reconnaître que le harcèlement sexuel ne se définit pas uniquement par la répétition.
⚖️ ✊ Cette même année, un combat collectif réunissant cinq salarié.es d’ONET permet de condamner l’entreprise H. Reinier, géant du nettoyage. Cette procédure menée de front par plusieurs salarié.es pourrait être inspirante pour d’autres procédures.
👊 🎊 L’AVFT ne reculant devant aucun combat, elle obtient pour la première fois la condamnation de l’Etat Français pour faute lourde par le Tribunal de Grand Instance de Paris du fait de la déqualification d’”agressions sexuelles” en “harcèlement sexuel”.
Après avoir défendu les victimes face à un géant économique et à l’Etat Français, l’AVFT les soutient les femmes victimes de Sydney Amiel, avocat, devant la Cour d’Assises des Yvelines. ⚖️ Ce combat permet de mettre à l’agenda du barreau français les violences sexuelles commises au sein de la profession.
⚖️ À partir du 12 décembre 2017, Georges Tron ancien ministre, comparaît pour « viols et agressions sexuelles en réunion » devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis. Une audience haute en couleurs qui annonce le début d’un long combat.
Rendez-vous demain pour l’année 2018… ⏳
