« La plupart des législateurs ont été des hommes bornés, que le hasard a mis à la tête des autres, et qui n’ont presque consulté que leurs préjugés et leurs fantaisies« .
in Les lettres persannes, Montesquieu, 1719
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Pour les habitué.es des procédures, les lignes qui suivent sont probablement d’une banalité affligeante. L’expression « devoir prendre son mal en patience » semble en effet avoir été inventée pour dire aux justiciables ce qu’ils.elles vont devoir faire s’ils.elles leur prend l’idée de faire valoir leurs droits devant un tribunal. Les délais déraisonnables ont une double origine. […]
Données sociologiques extraites des saisines de l’association. Notre avertissement sur la lecture de ces chiffres est le même que l’année dernière. Ces pourcentages sont sensiblement les mêmes qu’en 2011 (ce qui traduit d’ailleurs leur fiabilité en dépit d’un échantillon statistiquement non représentatif). Par quels biais les victimes ont-elles saisi l’AVFT ? 48% ont saisi l’AVFT […]