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Tribunal correctionnel de Paris, 10 novembre 2011

Les circonstances dans lesquelles nous avons rencontré la victime, Mme B., sont singulières. En 2007, une juge d’instruction du TGI de Paris nous demande de venir « récupérer » une victime à la sortie d’une audition à laquelle elle va procéder ; elle a repéré chez elle une grande vulnérabilité et craint, en dépit du fait qu’elle est représentée par une avocate compétente, qu’elle ne « s’écroule à la sortie du Palais de justice ». Marilyn Baldeck fait donc la connaissance de Mme B. par l’intermédiaire de la magistrate, au TGI de Paris.

Faute de mieux, le premier rendez-vous se fait dans un café à proximité du Palais. Mme B. est terrorisée : à 35 ans, c’est la première fois qu’elle se retrouve installée à une terrasse de café, situation impossible culturellement, et interdite par son ex-mari. Elle a l’impression que « les hommes ne voient qu’elle » et qu’elle s’expose « comme une prostituée ». Mme B., qui travaille pour une société sous-traitante de sécurité, a porté plainte pour harcèlement sexuel, agression sexuelle et pour un viol « digital » contre son chef d’équipe, encouragée par un salarié de l’entreprise chez qui elle effectue sa prestation, qui a été directement témoin du harcèlement sexuel.

Mme B. a été l’objet de violences très graves et très nombreuses au cours de sa vie, qui l’empêchent de les repérer : coups de sa mère et de ses frères pendant toute son enfance, violences physiques et sexuelles commises par son ex-mari, qui a été condamné pour violences volontaires après l’avoir quasiment laissée pour morte dans leur cuisine, sauvée parce que les voisins avaient appelé la police…

C’est dans ce contexte de violences commises par son mari que son chef d’équipe avait commencé à l’agresser, et c’est prétextant une relation amoureuse entre ce chef d’équipe et son épouse que les violences du mari avaient redoublé.

En cours d’instruction, le divorce de Mme B et de son ex-mari est prononcé. Elle rencontre alors un homme qui d’emblée adopte un comportement qui indique qu’il pourrait commettre des violences à son encontre (manoeœuvres d’isolement, souffle le chaud et le froid, contrôle de ses fréquentations, de ses finances etc). Alertée, Marilyn Baldeck tente vainement de la mettre en garde à l’occasion de plusieurs rendez-vous. Mme B dit « voir et comprendre » de quoi elle parle et même être d’accord, mais finit toujours par considérer que cet homme se conduit de la sorte parce qu’il l’aime. Elle finit par se marier avec lui. Il lui demande de quitter son emploi, de rendre son logement et de le rejoindre en Vendée où dit-il, il a trouvé du travail.
Sur ces points, nous parvenons à la dissuader mais Mme B prend néanmoins régulièrement des congés sans solde pour le rejoindre. Lors de ces séjours, elle est séquestrée dans une maison isolée et les violences, verbales puis physiques, vont crescendo. Il tente une fois de l’étrangler au motif qu’elle aurait « allumé le plombier » venu effectuer une réparation. Elle dépense toute son épargne pour meubler cette maison…

Après avoir ruiné Mme B, son « mari » demande le divorce.

En cours d’instruction, une collègue de Mme B prend contact avec l’AVFT pour également témoigner de harcèlement sexuel commis par M. T. Malheureusement, son discours est tellement décousu (lié à la dépression ? aux médicaments qu’elle prend ? à la peur ?) que nous ne pouvons l’utiliser.

Au terme de l’instruction, au cours de laquelle l’AVFT s’était constituée partie civile, le juge d’instruction rend une ordonnance de requalification et de renvoi devant le Tribunal correctionnel.

Le harcèlement sexuel dénoncé par Mme B a principalement pris la forme suivante : M. T l’appelait sur son poste téléphonique et se lançait dans de grands monologues à caractère sexuel voire pornographique. Mme B, pour éviter des représailles, ne disait rien et le laissait parler sans protester. Sa sœur finit par lui conseiller de mettre le haut-parleur et d’enregistrer, ce qu’elle fait.
Le décryptage de ces enregistrements par la police est joint au dossier pénal.

L’audience a lieu au moment où démarre la seconde procédure de divorce pour violences de Mme B.

En tout début d’audience, l’avocate de M. T. demande à la greffière si l’affaire peut passer en premier, car son client est venu accompagné de son frère, commandant de police à Paris, qui n’a pas de temps à perdre. La greffière lui répond qu’aucun passe-droit n’est possible et que son client attendra comme tout le monde. Son mécontentement est manifeste, elle insiste en vain.
La stratégie d’intimidation continue : pendant toute la durée des violences, M. T. n’a cessé de dire à Mme B que son frère était commandant de police (jusqu’alors, nous ignorions si c’était vrai) et qu’il était donc inutile qu’elle porte plainte, que personne ne la croirait.

Le tribunal est composé d’un président et de deux assesseuses. Le procureur est une procureure.
Une des deux assesseuses fait un rapport d’une telle façon qu’il est accablant pour M. T, l’audience commence donc bien. Mais, tandis que le président n’intervient quasiment pas, la seconde assesseuse mitraille Mme B de questions qui la mettent en accusation :
« Mais pourquoi vous n’avez pas sauté de la voiture quand il vous a mis la main sur la cuisse ? »
« Mais pourquoi vous ne lui avez pas mis un coup de pied dans les parties ? »
« Mais pourquoi ne l’avez-vous pas giflé ? »
« Mais enfin, il va falloir apprendre à vous défendre ! » (sur un ton qui n’avait rien de bienveillant).

La magistrate a l’air authentiquement excédée par la passivité de Mme B mais la forme interrogative dissimule mal le jugement qu’elle porte à son encontre.

Mme B ne peut que répondre : « Je ne sais pas/ je n’ai pas pu », puis hausse le ton en disant : « Et si ça recommençait maintenant, je ne pourrai pas faire mieux ».

M. T. et son avocate contestent la validité des enregistrements effectués par Mme B, qu’elle aurait montés pour couper les passages où elle acquiescerait aux propositions de M. T.

Mais à l’inverse, quand M. T. est interrogé par le tribunal sur la manière dont se comportait Mme B avec lui, il confirme qu’elle était passive et qu’elle ne donnait aucun signe positif de consentement. Il pense néanmoins que sa passivité signifiait qu’elle était d’accord et affirme qu’il était amoureux d’elle.

Me Jonquet plaide sur les « faits » et leurs preuves, Marilyn Baldeck, qui représente la constitution de partie civile de l’AVFT insiste quant à elle sur les personnalités, les expériences de vie opposées de Mme B et de M. T qui empêchaient la première de protester ouvertement aux agissements du second et conteste donc l’interprétation faite (à dessein) par M. T. sur la passivité de Mme B.

Nous ressortons mitigées du tribunal.

M. T. est pourtant condamné le 24 novembre à quinze mois d’emprisonnement avec sursis.
Sans le motiver aucunement, le Tribunal ne retient que la qualification d’agressions sexuelles (dont un viol correctionnalisé) et écarte la qualification de harcèlement sexuel.

M. T est condamné à indemniser le préjudice moral de Mme B à hauteur de 1500 euros (au risque de nous répéter : pour un viol correctionnalisé) et celui de l’AVFT à hauteur de…1 euro.

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