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Tribunal correctionnel de Paris, 26 juin 2013

Le Planning familial, la CADAC(1) et l’ANCIC(2), parties civiles contre Xavier Dor, président de l’association SOS Tout-petits, poursuivi pour délit d’entrave à l’Interruption Volontaire de Grossesse.

Le 26 juin 2013, pendant que Wendy Davis, sénatrice démocrate américaine prononce un discours marathon de plus de onze heures afin d’éviter le vote d’une loi réduisant l’accès à l’avortement dans l’état du Texas(3), la 31ème chambre correctionnelle du palais de justice de Paris juge le délinquant récidiviste Xavier Dor.

Ce dernier, président de l’association anti-avortement SOS Tout-Petits est jugé :

  •  Pour avoir manifesté le 2 avril 2011 devant l’hôpital Saint Vincent de Paul à Paris (manifestation autorisée par la préfecture) en distribuant des tracts et des images de fœtus ensanglantés, en faisant des prières de rue devant la permanence d’accueil et en perturbant l’accès aux locaux, et pour avoir exercé des pressions morales et psychologiques sur le personnel médical.
  •  Pour s’être introduit à deux reprises le 25 puis le 26 juin 2012, dans les locaux du Planning Familial, entravant l’accès au centre d’information, de contraception et d’Interruption Volontaire de Grossesse, d’avoir distribué des tracts et d’avoir exercé des pressions morales, des menaces et des actes d’intimidation envers le personnel et des femmes présentes dans le centre.

Ainsi Xavier Dor avait-il mis dans les mains d’une femme qui venait pratiquer une IVG des chaussons de bébé, ainsi qu’une médaille catholique en lui disant : « Je vais prier pour vous, la médaille est bénite». Cette femme, encore très choquée, s’est constituée partie civile au cours du procès.

Xavier Dor est poursuivi pour délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. Ce délit spécifique a été introduit par la « loi Neiertz » de 1993, suite aux nombreuses « attaques-commandos » des centres IVG, dont Dor est lui-même un des initiateurs.

L’article L2223-2 du Code de la santé publique dispose en effet :

« Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une interruption de grossesse ou les actes préalables prévus par les articles L. 2212-3 à L. 2212-8 :

  • soit en perturbant de quelque manière que ce soit l’accès aux établissements mentionnés à l’article L. 2212-2, la libre circulation des personnes à l’intérieur de ces établissements ou les conditions de travail des personnels médicaux et non médicaux ;
  • soit en exerçant des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans ces établissements, des femmes venues y subir une interruption volontaire de grossesse ou de l’entourage de ces dernières ».

« Il faut demander à Dieu et à Saint Michel de faire la justice ».

Entouré d’une petite poignée de sympathisant.e.s en soutanes, jupons gris, cheveux blancs et peaux diaphanes, Xavier Dor, 84 ans, tout sourire, attend de pouvoir rentrer dans la salle d’audience. Le groupe contraste fort avec les féministes et salariées des centres IVG, venues soutenir Le Planning familial, la CADAC et l’ANCIC. À cette occasion, tous les centres du Planning Familial étaient fermés en soutien et pour permettre au personnel d’assister au procès. Les mauvaises langues diront que Dor à au moins réussi à fermer les centres IVG une journée…

La proximité imposée par l’attente dans un même lieu du prévenu et des parties civiles avant d’entrer dans la salle d’audience permet de prendre le pouls de la défense du prévenu, qui s’avèrera d’un autre âge. Les échanges entre les membres de SOS Tout-Petits illustrent la conception qu’ils et elles ont de la justice et des droits des femmes. « Faut pas chercher à comprendre, faut continuer à prier la sainte vierge » ; « Il faut demander à Dieu et à Saint Michel de faire la justice ».

Devant l’affluence et la crainte du manque de place dans la salle d’audience, on a pu entendre avec l’humour et l’espièglerie qui caractérisent souvent les féministes :
« Exceptionnellement, je ne cèderai pas ma place à une personne âgée ».

Le procès débute avec une heure de retard. La salle est quasi-exclusivement remplie de féministes, ne laissant pratiquement aucune place aux « anti-avortement ».

Xavier Dor soudainement tremblant, rentre dans la salle d’audience, accompagné de son avocat qui le guide par le bras mais on ne saurait dire qui soutient l’autre, tant les deux hommes sont âgés. Dor et son avocat s’installent devant une montagne rouge de Codes, un code pénal et ses lois qu’ils ne cesseront de bafouer en invoquant la liberté d’expression.

Après que l’avocat de Dor a minutieusement contesté la rédaction de la convocation sur le plan formel et invoqué sa nullité -provoquant de francs sourires narquois de la procureure et des auditrices et auditeurs de justice- le procès peut enfin commencer.

Dor, déjà condamné neuf fois pour des faits similaires est un habitué des procès, cela se voit et s’entend. Son discours est construit, particulièrement bien rodé. Dor est à l’aise. Et pour cause, il ne craint rien. Les neuf condamnations n’ont pas abouti une seule fois à des peines de prison ferme. L’indulgence judiciaire dont jouit depuis toujours cet ex-pédiatre est de nature à le conforter à ne jamais respecter la loi.

Si depuis qu’il enfreint la loi, Xavier Dor a d’abord bénéficié d’une justice patriarcale l’épargnant largement, son grand âge semble désormais le préserver de toute peines d’emprisonnement ferme, car la justice rechigne régulièrement à incarcérer (voire juger !) des vieillards.

Quoi qu’il en soit, puisque les peines de prison ferme de moins de deux ans (ce que risque Dor pour délit d’entrave) ne sont jamais effectuées car automatiquement aménagées, l’amende elle, pourrait être dissuasive…

Encore faudrait-il faire la lumière sur les ressources financières opaques dont dispose Dor et SOS tout-petits, proches du FN et du mouvement catholique extrémiste CIVITAS, comme l’a rappelé un-e des avocat-e-s de la partie civile.

Ainsi, Dor, pleinement confiant et sûr de lui, profitera-t-il du procès pour asséner une propagande obscurantiste et misogyne.

« Si l’avortement n’est pas un génocide, alors la terre est carrée et le soleil est noir ! »

Selon lui, « l’avortement est un génocide, il y a des milliards de morts (…) c’est une folie schizophrénique qui tend à détruire la famille » et le Planning Familial « le lieu des enfers ». Pour défendre « sa cause » Dor explique à l’avocat du Planning familial -qui lui demande au nom de quoi il se permet d’exercer une « violence morale » alors que celle-ci est interdite par la loi- que la « violence morale » peut être « bienfaisante » et qu’elle a même une « certaine douceur. C’est une façon de m’adresser à la maternité de la femme, voyez-vous. À ce qu’elle a de plus profond en elle, à sa grandeur ». Plusieurs fois, il répètera la phrase : « qui tient la femme, tient la société », provoquant de vives réactions dans la salle, aussitôt reprises par la Présidente qui menace le public d’expulsion.

La dialectique de Dor est travaillée et la manipulation sémantique classique. Fidèle aux discours extrémistes, Dor emprunte un champ lexical progressiste pour le pervertir et lui donner un sens inverse : ses actions sont des « initiatives populaires et citoyennes ». Dor explique qu’il a un devoir de veiller « au bien commun » et considère que l’entrave à l’IVG est une manifestation de sa « liberté d’expression ». Ainsi, estime-t-il que le délit d’entrave porte atteinte à sa liberté d’expression.

À l’avocat du Planning Familial qui lui demande s’il a l’intention de recommencer, Dor répond nullement troublé : « Oui au nom de la liberté, quand la loi est criminelle, comment respecter la loi ? » (…) « On ne peut pas m’enlever mes convictions, il n’y a pas de morts, le sang, c’est la loi qui le déverse ».

« Il parle de dieu et cite un passage de la bible (…) Comment peut-on utiliser dieu ? »

Après la plaidoirie de l’avocat du Planning Familial qui consistait à rappeler avec justesse que le droit à l’avortement avait été acquis de longue lutte par les mouvements féministes et que son accès est un droit fondamental qui ne peut être enfreint par des convictions religieuses, l’avocat représentant l’Hôpital Public s’est livré à une plaidoirie théâtrale et maniérée, complètement déplacée, invoquant le respect de dieu et de la parole du pape. « Qu’est-ce qu’il dit le pape ? Il ne dit pas ça. Il (M. Dor) parle de dieu et cite un passage de la bible… mais comment peu-t-on utiliser dieu !? ».

Fort à propos, l’avocate de l’ANCIC a poursuivi en précisant qu’elle « ne plaiderait que sur le Code pénal et non sur les textes religieux », en arguant de la nécessité de sanctionner le porte-monnaie de Dor, estimant étrangement que « la sanction ne pourra être une peine de prison ».

Les réquisitions de la procureure ont largement invité à condamner les actions de Dor considérant que ses convictions étaient extrémistes et osant même une critique plus large de ce que « les convictions religieuses ont provoquées les barbaries et les guerres ». La procureure a terminé en conseillant à Dor une thérapie.

Cependant, les peines requises par le ministère public sont insignifiantes pour un délinquant multirécidiviste : 8 000 euros d’amende et … un mois de prison avec sursis ! « Vous voulez recommencer ? Dont acte. Je serai la première à vous condamner à de la prison ferme » a conclu la procureure avec fermeté… De quoi faire trembler le vieillard !

Quel nombre de condamnations Xavier Dor doit-il atteindre pour que le ministère public le condamne à une peine significative ? Il est des voleurs d’autoradios pour qui la justice est moins clémente.

Notons en outre que le délit d’entrave à l’IVG est puni des mêmes peines que le délit de harcèlement sexuel et que ces deux délits sont moins sévèrement réprimés que la moins grave des formes de vol (3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende), ce qui donne une indication sur les valeurs que l’Etat et le législateur accordent aux droits des femmes et à leur respect.

Quant à Dor, son sommeil ne sera certainement pas troublé par le délibéré attendu le 16 septembre. Rien ne le découragera de continuer à enfreindre la loi et à instrumentaliser l’arène judiciaire pour pouvoir y dire, en conclusion de son procès : « La femme n’est plus au service de la vie, elle est maitre de la vie. C’est la définition du féminisme et c’est ce que nous combattons.(…) Merci. »

Sophie Péchaud
présidente

Notes

1. Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception

2. Association Nationale des Centres d’Interruption de grossesse et de Contraception

3. La loi impliquait la fermeture de 37 des 42 cliniques qui pratiquent l’avortement au Texas. La sénatrice avait réussi à éviter le vote de la loi en dépassant minuit, heure limite au vote. Le projet a finalement été voté le 13 juillet dernier.

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