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« Libération de la parole des femmes » ?

2017-11-10T16:13:11+00:00 24 octobre 2017||

Depuis le 11 octobre, nous répondons à un nombre incalculable d’interviews par jour, pour les médias français et internationaux. Depuis près de 10 jours, les mêmes questions nous sont posées, parfois au mot près. La manière dont nos réponses sont traduites nous semblent presque toujours très éloignée des analyses que nous avons voulu partager. Pas étonnant, quand à peine quelques phrases synthétisent vingt, trente ou cinquante minutes d’interviews.

Reprenons question après question (non exhaustif).

Bonjour, serait-il possible de parler au service relations médias s’il vous plaît ?

Non, parce qu’il n’y en n’a pas. L’AVFT est constituée d’une petite équipe, entre quatre et cinq personnes tout au plus, parfois épaulées par une élève-avocate en stage, pour assurer une intervention sur l’ensemble du territoire français. 32 ans après sa création, l’AVFT demeure la seule association à s’être spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles dans le cadre du travail et à proposer une intervention qui va bien au-delà d’un premier appel téléphonique : instruction du dossier, recueil des éléments, recherche des bon.nes interlocuteurs-trices, détermination d’une stratégie de dévoilement des violences et de mise en cause des responsabilités pénales, civiles et administratives, recherches juridiques, rédaction d’actes juridiques, constitution de partie civile au pénal, interventions volontaires devant les Conseils de prud’hommes (liste à parfaire). Répondre aux journalistes est souvent une gageure dans nos agendas.

Avez-vous noté une augmentation du nombre d’appels depuis l’affaire Weinstein ?

Oui, de manière spectaculaire, mais l’AVFT avait déjà fait l’objet d’une très forte augmentation de sollicitations en 2016 (affaire dite « Baupin ») : 99 nouvelles saisines en 2015, 169 en 2016.
Pour 2016, cela correspond à environ quatre nouvelles saisines par semaine d’ouverture de l’accueil téléphonique. Depuis le 11 octobre, c’est 5 à 10 nouvelles saisines… par jour, qui arrivent soit par téléphone, soit par mail, venant directement des victimes ou d’un intermédiaire (syndicat, avocat.es, famille, ami.e.s…). Pour le dire autrement : nous avons actuellement plus de demandes qui arrivent par jour que d’ordinaire par semaine.

J’imagine que c’est une bonne nouvelle pour vous ?

Ce serait une bonne nouvelle si les ressources de l’association augmentaient en conséquence.
Nous ne pouvions déjà pas répondre à tous les besoins exprimés par les femmes qui nous saisissent, que nous avons par ailleurs toutes les peines du monde à ré-orienter, puisque ce qu’elles cherchent est précisément ce que l’AVFT fait, qui ne se fait pas ailleurs : elles ne recherchent pas un psy, pas un.e avocat.e, pas un lieu d’écoute, mais une structure qui leur permette de faire concrètement avancer leurs démarches, dans une perspective qui allie compétences juridiques et militantes. Depuis près de deux semaines, c’est encore pire.

L’AVFT a déjà à de nombreuses reprises pointé (voir notamment et ), sans aucune réaction gouvernementale (passée et présente) le manque de moyens crucial auquel elle est confrontée.

Mais cela veut donc quand même dire que parole des femmes s’est libérée ?
Variantes : Vous devez êtes satisfaites de la libération de la parole des femmes ?
Pensez-vous que cette libération de la parole des femmes va perdurer ?

Respirons un grand coup et essayons d’être pédagogue. Pour la dixième fois de la journée, c’est pas facile-facile, mais on va essayer !

Il n’est en effet pas exclu que quelques femmes victimes de violences sexuelles au travail, qui n’avaient rien osé dire, rien osé entreprendre jusqu’à présent, se sentent portées par un mouvement collectif et prennent exemple sur des modèles médiatiques, pour parler, et agir.

Mais la réalité est pour l’essentiel tout autre.

Les femmes qui nous saisissent sont rarement, en ce moment, comme dans des périodes plus calmes, inspirées par les révélations publiques d’autres femmes.

Le moment où les victimes révèlent les violences obéit toujours à une logique bien précise : le mari a retrouvé du travail, le crédit pour la maison est enfin remboursé, les études des enfants sont terminées et ils ont eux-mêmes trouvé un emploi, elles pensaient être tranquilles dans deux mois, après le départ à la retraite du chef, mais finalement il rempile, une autre femme est en danger, l’agresseur a d’un coup moins de pouvoir (perte de mandat, condamnation pour autre chose, baisse de notoriété ou de popularité…) et l’accuser est moins risqué, le refus du harcèlement sexuel a déclenché des critiques professionnelles et c’est contre cela qu’elles protestent, leur santé s’est tellement dégradée qu’elle ne peuvent de toute façon plus travailler…

Les éléments déclencheurs appartiennent toujours au monde réel de ces femmes. Les identifier et les comprendre fait d’ailleurs partie du travail que nous effectuons à leurs côtés, car ils donnent du sens à leur récit et contribuent à leur crédibilité.

Penser que les femmes dans la période actuelle vont négliger les paramètres précédents pour se joindre publiquement et officiellement au « chœur des femmes », par identification à une actrice hollywoodienne, des journalistes, des femmes politiques, est irréaliste et même quelque peu présomptueux. Il revient aussi à prendre ses désirs pour la réalité.

Pourtant, pas un édito, pas un lancement de journal, pas un article ou presque, qui n’évoque le mantra de « la libération de la parole des femmes ».

Comme si, par ailleurs, il s’agissait d’une fin en soi. Que les femmes parlent. Elles parlent, et après ? Leur parole, leur courage, les risques très importants qu’elles prennent vont-ils suffire à changer concrètement les choses ? A transformer l’institution judiciaire en profondeur face au traitement de leurs plaintes, à réarmer médecine et inspection du travail ? A contraindre les employeurs, privés comme publics, à respecter leurs obligations à leur égard ?

Ces femmes ont besoin de sécurité plus que de modèles. De sécurité matérielle, professionnelle, psychologique et institutionnelle.

Voilà un extrait de la dernière saisine reçue par mail hier : après avoir décrit par le menu des agissements relevant sans conteste du harcèlement sexuel, et des éléments de preuve sérieux, la victime nous écrit :

« Je ne veux accuser personne, je ne veux pas poser de problèmes ni perdre mon emploi. Je veux juste que cela s’arrête. Comment faire, que dire, pour que cela s’arrête ? ».

Voilà ce qui se passe dans la vraie vie. Tous les hashtags du monde ne changeront rien aux contraintes qui pèsent sur cette femme, qui ne peut pas se permettre de perdre son travail, mais qui sait pertinemment que si elle énonce clairement ce dont elle est victime et en saisit son employeur, elle ne fera pas long feu, le système patriarcal s’incarnant parfaitement bien dans les structures de l’entreprise.

Pour que « cela s’arrête », comme elle le demande, de deux choses l’une : soit elle a un employeur sensible à ces questions, qui va sanctionner les harceleurs et veiller à ce que le collectif de travail ne le fasse pas payer à la victime, mais ceux-là nous ne les croisons pas tous les jours à l’AVFT, soit elle a un employeur qui va considérer les risques qu’il prend à ne rien faire. Et autant les risques sont immenses pour les victimes, autant ils sont dérisoires pour les employeurs, surtout dans les grandes entreprises.

Si elle m’attaque devant les prud’hommes ? Ce sera six mois de salaires (c’est-à-dire, pour rappel, 10 000 euros pour un SMIC). En terme de sanction « effective et dissuasive », ce qu’exige le droit européen en matière de harcèlement sexuel, on repassera. Dans ces conditions, autant attendre que ça se tasse, qu’elle « décide » de s’en aller, et garder Gérard et Dominique qui connaissent les ficelles du métier, assurent la rentabilité de l’entreprise etc.

Une avocate-conseil d’employeurs croisée dans un studio radio récemment me confiait son opposition à cette réforme du Code du travail. Comment pourra-t-elle désormais convaincre ses entreprises clientes de mettre en œuvre une procédure disciplinaire à l’encontre d’un harceleur sexuel quand elle devra dans le même temps leur expliquer que le non-respect de cette obligation leur fait courir si peu de risques ? Elle me disait que son métier était en danger.

Mettre en place une politique de prévention ? A quoi bon si ça coûte si peu cher de ne pas le faire ?

Nous ne voyons pour l’instant rien poindre à l’horizon qui pourrait changer la donne, bien au contraire. Les ordonnances sur le travail vont incontestablement précariser et entraver les recours, internes aux entreprises, et judiciaires, des victimes.

Le bouillonnement de témoignages des derniers jours pourrait servir de formidable courte-échelle à la mise en place de mesures effectives. Rater le coche constituerait une erreur historique.

Par ailleurs, répéter ad nauseam (et paradoxalement, à chaque fois qu’un scandale éclate) que la parole des femmes s’est libérée est si pratique… Car si elle ne s’était pas libérée avant, tout un chacun peut se convaincre que c’est pour ça qu’il/elle n’a pas agi avant pour les soutenir.

PS : j’ai interrompu la rédaction de ces lignes pour répondre à un journaliste, à qui j’expliquais en substance ce qui précède. Il a quand même conclu par un : « Oui mais c’est quand même bien que la parole se libère ». Je craque.

Mais alors, comment expliquer cet afflux de saisines de l’AVFT ?

Parce que la parole des médias s’est libérée ! (soit dit en passant, en parler beaucoup et en parler bien sont deux choses différentes). Et quand toute la presse s’empare du sujet des violences sexuelles au travail, l’AVFT n’est jamais bien loin, ce qui permet aux victimes de nous trouver plus facilement.

Depuis le 11 octobre, celles qui nous saisissent ont entendu parler de nous par les médias, et ont pensé trouver en l’association un moyen de désenliser les démarches qu’elles ont entreprises depuis plusieurs semaines, mois… Harvey Weintein n’y est pour rien.

#balancetonporc, c’est bien ou c’est pas bien ? C’est pas un peu violent quand même ?

Alors mesdames, sachez-le : Après avoir été renvoyées dans vos buts quand vous en avez parlé (« ma mère m’a dit que c’était les risques du métier »…. « Mon petit copain m’a dit qu’il n’aurait jamais imaginé que je puisse lui faire un coup pareil! »), après avoir autant morflé, avoir été malade, après qu’éventuellement toute votre vie a été reconfigurée au prisme des violences dont vous avez été victimes, après que vous vous êtes pris la prescription en pleine face et tant d’autres choses, le jour où vous décidez de saisir la perche que Twitter vous tend, même anonymement : SOYEZ POLIES S’IL VOUS PLAÎT !

Sinon quelques messieurs bien comme il faut (et quelques mesdames), plutôt que de déposer des offrandes sur l’autel du patriarcat, qui les a pourtant épargnés de réponses bien plus significatives, qu’elles soient judiciaires ou en mode action directe, risquent de mal le prendre et de vous opposer leur fameux « Oui… mais ».

Oui, c’est bien que la parole des femmes se libère enfin !, mais… pas comme ça.

Sachez le : c’est la forme qui compte, pas le fond. Ce qui va avant tout les insupporter ne sont pas tant les violences que nous révélez, mais la manière dont vous le ferez.

Mais c’est toujours la parole de l’un contre la parole de l’autre ?

Non, non, non et non, même quand c’est un.e avocat.e prétendument ou auto-proclamé.e « spécialiste » qui l’affirme.

Au pénal, il faut bien sûr rapporter la preuve de ce qu’on allègue. Mais en matière de violences sexuelles, le juge ne « croit pas uniquement ce qu’il voit ». Nul besoin de témoins directs, d’ADN péremptoire (que l’on n’a de toute façon pas en matière de harcèlement sexuel et très rarement en matière de viol) mais d’un « faisceau d’indices graves et concordants » : des témoins indirects (qui ont reçu des confidences), des certificats médicaux et dossiers médicaux (médecins traitants ou du travail), la preuve d’un impact sur le travail, l’existence d’anciennes ou d’autres victimes, la preuve de démarches cohérentes de la victime, un récit précis, détaillé et circonstancié.

A savoir : au pénal, aucune difficulté à produire des enregistrements clandestins.
En droit du travail, pour l’instant c’est plus compliqué mais la jurisprudence pourrait bien changer (en tout cas nous nous y employons).

Devant le Conseil de prud’hommes ou le Tribunal administratif, la preuve du harcèlement sexuel est dite « aménagée », ce qui revient à dire qu’elle est allégée pour la salariée. En 2016, cette règle a été améliorée, amélioration à laquelle l’AVFT n’est pas étrangère. La salariée n’a pas à apporter de preuve directe et complète du harcèlement sexuel, mais des éléments matériels (« des éléments de fait ») qui permettent de le présumer (qui peuvent être les éléments pré-cités pour la procédure pénale). Une fois que le harcèlement est présumé, c’est à l’employeur d’apporter la preuve contraire : il doit convaincre que cette présomption est étrangère à tout harcèlement sexuel et que la sanction voire le licenciement de la salariée n’a rien à voir du tout avec les agissements qu’elle dénonce. Dit comme cela c’est peut-être un peu abstrait, mais concrètement cette technique de preuve bien appliquée (notamment par des avocat.es vraiment spécialisé.es) donne de bons résultats pour les salariées, d’autant que le juge du travail n’a pas le droit d’examiner les « éléments de fait » isolément. C’est la règle de « preuve globalisante », qui permet que chaque élément soit éclairé par les autres. C’est un peu comme quand vous allez chez le médecin : chaque symptôme, pris isolément, permet difficilement de se faire idée, mais les relier les uns aux autres permet d’établir un diagnostic.

Pour une illustration de cette technique, voir là.

Il faut aussi avoir aussi en tête que l’incroyable popularité de cette expression de « parole de l’un contre celle de l’autre » a une conséquence radicale mais aussi une fonction sociale : faire taire les victimes.

Pour ou contre la pénalisation du « harcèlement de rue » ?

Nous sommes favorables à la répression de toutes les violences à caractère sexuel où qu’elles se produisent, sans exception.
En revanche, créer une contravention visant à verbaliser le harcèlement commis dans la rue soulève au moins une question majeure : Comment empêcher que les parquets, pour qui c’est un sport national, déqualifient du harcèlement sexuel puni de 2 ans d’emprisonnement voire des agressions sexuelles, punies de 5 ans d’emprisonnement, en cette future infraction, qui ne sera qu’une contravention ? En fait nous le savons : nous n’aurons aucun moyen de l’empêcher et cette contravention pourra faire descendre d’une marche la sanction des violences faites aux femmes.

Par ailleurs, en l’état actuel du droit, une grande partie des invectives à caractère sexuel dans l’espace public peut être (théoriquement, bien sûr) poursuivie. L’article 222-33 du Code pénal définit le harcèlement sexuel comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Le lieu du travail n’est pas un élément constitutif de l’infraction, laquelle peut donc être mobilisée quel que soit l’espace dans lequel elle est commise.

Comme la circulaire du 7 août 2012 sur le harcèlement sexuel le précise, la répétition est caractérisée dès la deuxième fois, quel que soit le temps qui s’est écoulé entre les deux « propos » ou « comportements » connotés sexuellement.

Par ailleurs, exiger une répétition dans la définition du harcèlement sexuel signifie qu’un acte unique, même dommageable pour la victime, même attentatoire à sa dignité, même hostile ou offensant doit passer sous les radars de la loi pénale. Seul l’abus d’agissements d’ordre sexuel hostiles et humiliants est sanctionné. Une marge de manœuvre a donc été ménagée pour les harceleurs sexuels.

C’est de cela que la chambre sociale de la Cour de cassation s’est récemment affranchie en affirmant qu’en droit du travail, un acte unique pouvait suffire.

Le gouvernement a annoncé pour 2018 l’inscription dans le Code pénal d’une présomption de non-consentement sexuel pour les mineur.e.s, c’est bien ?

Nous avons tenté de comprendre de quoi il s’agissait exactement : d’un âge en-dessous duquel tout acte de pénétration sexuelle serait nécessairement un viol ? Ou d’une « présomption de non-consentement » ? Vous aurez compris qu’il ne s’agit pas du tout de la même chose.

Si le gouvernement s’engage sur la voie d’une présomption de non-consentement pour les mineur.e en dessous d’un âge déterminé, il peut compter sur nous pour être vent debout. Une telle disposition signifierait en effet qu’au-delà de cet âge, nous serions toutes et tous sexuellement consentant.e.s, pour tous types d’actes sexuels, n’importe quand, avec n’importe qui, et ce jusqu’à preuve du contraire.
L’AVFT s’était déjà battue (seule, et avec succès) pour obtenir l’abrogation de la présomption de consentement sexuel dans les couples mariés qui avait été inscrite dans la loi du 4 avril 2006 à l’article 222-22 du Code pénal relatif aux agressions sexuelles (article avant et après).

Nous voulons exactement l’inverse : une présomption de non-consentement, jusqu’à preuve du contraire.

Mais ça reviendrait à interdire toute sexualité aux jeunes adolescents ?

Non, il est possible de créer des paliers d’âges, comme le fait le droit canadien.

En droit canadien, toutes les formes d’agressions sexuelles commises sur des mineur.es de moins de 16 ans sont par défaut considérées « sans consentement » et constituent des crimes. Des exceptions sont envisagées. Ainsi un.e mineur.e de 14 ou 15 ans peut-il/elle valablement donner son consentement dans ces conditions :
si le/la partenaire est de moins de cinq ans son aîné ;
s’il.elle n’est pas en situation d’autorité ou de confiance par rapport à lui.elle ;
si il.elle n’est pas en situation de dépendance par rapport à lui.elle
si il.elle n’est pas exploitée par ce partenaire

Un.e mineur.e de 12 ou 13 ans peut donner valablement son consentement dans les mêmes conditions mais seulement si le.la partenaire est de moins de deux ans son aîné.e.

Pour l’allongement des délais de prescription ?

Nous avons déjà répondu là.

Qu’est-ce qu’il faut faire, en bref, pour que ça change ?

En bref ? La révolution féministe.
Non mais sérieusement ?
Sérieusement.

Marilyn Baldeck
Déléguée générale

 

 

 

 

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