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Doublement du nombre de saisines entre 2015 et 2017 : l’AVFT FAIT UNE PAUSE

2018-02-22T15:15:15+00:0031 janvier 2018|, |

A l’issue de notre dernière réunion d’équipe, nous avons pris une décision aussi difficile qu’inévitable : celle de fermer l’accueil téléphonique de l’association jusqu’à nouvel ordre.

Submergée par un flot ininterrompu de saisines des femmes victimes de violences sexuelles au travail mais aussi de professionnel.les à la recherche d’informations(1), l’AVFT n’est en effet plus en mesure de répondre à tout le monde et d’assurer son travail de défense de nouvelles victimes.

En 2014, ayant atteint le point de totale saturation, nous avions déjà tiré la sonnette d’alarme :  Nous avions temporairement fermé l’accueil téléphonique – rouvert ensuite sur une plage horaire réduite – et arrêté d’ouvrir de nouveaux dossiers pendant sept mois, pour pouvoir avancer le travail sur les dossiers déjà en cours. A l’époque, il n’y avait pourtant pas encore eu d’affaires « Baupin » et « Weinstein ».

Nous avions alors précisément expliqué en quoi consistait le travail – essentiellement juridique – de l’association et quelle était sa pertinence au soutien des procédures des victimes de violences sexuelles au travail. Quatre ans plus tard, ce texte pourrait être repris au mot près.

Cette alerte n’a pas suscité la moindre réaction des pouvoirs publics.

Après l’affaire « Baupin », nous interpellions le gouvernement sur « l’engorgement » de l’AVFT, dans une lettre du 17 janvier 2017 adressée à Laurence Rossignol.

En septembre 2017, un mois avant l’affaire Weinstein, nous exposions à nouveau les difficultés dans lesquelles l’AVFT se trouvait, et avec elle les victimes de violences sexuelles au travail qui nous saisissent, dans la postface du livre de Sandrine Rousseau, « Parler ».

Le 24 octobre 2017, nous écrivions : « Nous ne pouvions déjà pas répondre à tous les besoins exprimés par les femmes qui nous saisissent, que nous avons par ailleurs toutes les peines du monde à ré-orienter, puisque ce qu’elles cherchent est précisément ce que l’AVFT fait, qui ne se fait pas ailleurs : elles ne recherchent pas un psy, pas un.e avocat.e, pas un lieu d’écoute, mais une structure qui leur permette de faire concrètement avancer leurs démarches, dans une perspective qui allie compétences juridiques et militantes. Depuis près de deux semaines, c’est encore pire ».

Trois mois après l’affaire « Weinstein », après la grandissante mise à l’agenda médiatique de la question du harcèlement sexuel au travail, la plus grande visibilité de l’AVFT et un nombre de saisines de victimes qui a plus que doublé entre 2015 et 2017, et alors que l’AVFT fonctionne sans augmentation de subventions et donc d’effectifs depuis treize ans (!), il n’est pas difficile de comprendre que notre situation est absolument intenable.

Le calcul est simple : il nous faudrait des années pour rendre possible et effectif l’accès au droit de chacune des femmes qui a eu recours à l’association depuis le début de l’année 2017. Nous avons maintes fois expliqué le peu d’alternatives à l’action de l’AVFT, hormis d’autres associations mais généralistes et également débordées et le militantisme (autrement dit le bénévolat, donc limité) d’avocat.es qui réalisent gratuitement les très nombreuses démarches pré-contentieuses non couvertes par l’aide juridictionnelle.

223 femmes ont saisi l’AVFT pour la seule année 2017.

Compte tenu de l’actuel effectif de l’AVFT, c’est-à-dire avec cinq salariées (dont une en CDD qui arrivera à échéance en novembre 2018), il faudrait une année entière pour tout faire, mais à la condition de clôturer les dossiers ouverts les années précédentes (et qui courent sur plusieurs années), de ne plus en ouvrir d’autres, de ne pas répondre aux 85 saisines par des tiers, aux 97 saisines hors champ de compétences de l’AVFT qu’il faut évidemment réorienter(2), de ne pas assurer d’accueil téléphonique, de ne plus conduire de recherches juridiques et mener d’actions de plaidoyer, de plus assurer formations, de refuser tous les colloques, conférences, séminaires, auditions, de ne plus rédiger de rapports d’activité, de n’effectuer aucune tâche administrative, de ne plus continuer à se former et…de ne jamais tomber malade ou enceinte(3).

Quelles sont les options ?

1) Renforcer l’AVFT, ce qui ne peut passer que par une augmentation substantielle de ses ressources financières, afin que nous puissions recruter et répondre à un plus grand nombre de demandes. Nos locaux actuels ne pouvant accueillir ne serait-ce qu’un poste de travail supplémentaire, recruter implique aussi d’en changer.

Pour contribuer nous-mêmes à l’augmentation de ces ressources, nous avons fait le choix, face à une demande croissante de formation, d’en assurer davantage. Mais ce temps dédié à la formation n’est justement pas consacré aux victimes, et l’AVFT a aujourd’hui dépassé les limites du volume de formations qu’elle peut réaliser.

2) Renforcer les moyens et les compétences de tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences sexuelles au travail, particulièrement les acteurs publics, afin que les victimes disposent de relais démultipliés.

Ces deux premières options sont conditionnées par une « inter-ministérialité » effective. Faut-il par exemple rappeler que l’AVFT ne bénéficie d’aucun soutien financier des ministères de la justice et du travail, en complément de la subvention qui lui est allouée au titre du « programme 137 » dévolu à l’égalité femmes-hommes, qui demeure le plus petit budget de l’État ?

Et que le président de la République a annoncé le 25 novembre 2017 que la lutte contre le harcèlement sexuel au travail était inscrite au titre des priorités de l’inspection du travail, mais sans moyen supplémentaire. Pire, après des années de baisses d’effectifs.

3) Stopper l’accueil des nouvelles saisines de l’AVFT le temps nécessaire, pour continuer d’apporter un soutien de qualité aux personnes qui nous ont déjà sollicitées.

Les deux premières options n’étant pas (encore) à l’ordre du jour, nous sommes contraintes de mettre en œuvre la troisième.

Vous l’aurez compris, cette « pause » imposée ne sera pas de tout repos, et elle n’est pas un soulagement, car nous savons exactement à qui elle profite.

Vous l’aurez compris également, elle est symptomatique du fossé abyssal qui sépare les besoins des victimes de la réponse de l’État, supposé garant de la sécurité des individus, femmes y compris, de la réparation de leurs préjudices et de la sanction du trouble à l’ordre public.

L’équipe salariée et le Conseil d’administration

Contact : Marilyn Baldeck, déléguée générale

Notes   [ + ]

1. Inspecteurs-trices du travail, syndicalistes, employeurs, avocat.es, médecins, psychologues, assistantes sociales… Le site web fournit un grand nombre d’informations mais ces professionnel.les cherchent des informations et/ou avis adaptés au cas particulier des victimes qui les sollicitent. Et ils/elles ont raison de vouloir les orienter au mieux.
2. Pour des violences conjugales, des comportements sexistes non sexuels, du harcèlement moral ou toute problématique de droit du travail qui concerne des femmes…
3. Non, ce n’est pas la même chose !

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