Monsieur Perben
Ministre de la justice
Place Vendôme
Paris, le 20 janvier 2004
Monsieur le ministre,
Créée en 1985, l’Association Européenne contre les Violences Faites aux Femmes au Travail (AVFT) est une association féministe autonome, qui défend les droits au travail et à l’intégrité de la personne. Elle a pour objet de rendre visibles la réalité et l’ampleur de ces violences et d’agir aux plans individuel, collectif et institutionnel afin que les victimes obtiennent réparation et que ces violences cessent.
La plupart des victimes de violences sexuelles sur le lieu de travail aux côtés desquelles nous intervenons -environ 300 chaque année- introduisent des procédures judiciaires contre leurs agresseurs pour harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol. Lesquels déposent souvent des plaintes pour dénonciation calomnieuse.
Le délit de dénonciation calomnieuse est alors utilisé comme une menace pour dissuader les femmes de dénoncer les violences ou comme une sanction à l’encontre de celles qui ont osé le faire.
Arme d’autant plus efficace que la rédaction du délit rend aisée la condamnation des femmes dont les agresseurs n’ont pas été sanctionnés ou condamnés. La note jointe vous expose les arguments juridiques qui nous conduisent à vous demander la modification législative de ce délit.
Elle présente également les situations particulièrement scandaleuses de quatre femmes poursuivies et, pour l’une d’entre elles condamnée, pour dénonciation calomnieuse.
D’ores et déjà, et au regard de votre rôle dans l’élaboration et la conduite de la politique pénale, nous vous demandons de vous assurer que les parquets s’abstiennent de requérir des peines à l’encontre des victimes de violences sexuelles lorsque des éléments de fait apparaissent rendant plausibles les violences dénoncées par les plaignantes.
Nous sommes à votre disposition pour développer les propositions exposées et vous prions, Monsieur le ministre, d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Catherine Le Magueresse
Présidente
