Monsieur Perben
Ministre de la justice
Place Vendôme
75 001 Paris
Paris, le 8 mars 2004
Monsieur le ministre,
Par lettre du 20 janvier dernier, dont vous trouverez ci-joint la copie, nous vous faisions part de notre inquiétude face à la recrudescence des plaintes pour dénonciation calomnieuse déposées à l’encontre des victimes de violences sexuelles aux côtés desquelles nous intervenons. La semaine dernière, nous avons eu connaissance de trois nouvelles plaintes et une condamnation.
Après Mme K lourdement condamnée à trois mois de prison assortis du sursis et 15 000 euros de dommages et intérêts, Mme Martinez, relaxée en première instance, vient d’être condamnée par la Cour d’appel de Nîmes à 300 euros d’amende et 6000 euros à verser à l’homme qui l’a agressée.
Ces condamnations ou la menace d’être condamnée de façon quasiment automatique lorsque la plainte initiale pour atteintes sexuelles n’a pas abouti, rendent illusoire le droit de dénoncer les violences sexuelles subies.
Nous réitérons donc notre demande de modification du délit de dénonciation calomnieuse que nous souhaitons vous exposer lors d’un rendez-vous en présence des victimes.
Dans cette perspective, nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de nos salutations distinguées.
Catherine Le Magueresse
Présidente
Pièces jointes :
Lettre du 20 janvier 2004
Communiqué de presse du 6 mars 2004
