Embauchée en septembre 2002, Mme S. est très rapidement l’objet des violences sexuelles du directeur de la structure qui l’emploie, M. L..
Elle en informe sa supérieure hiérarchique. En vain.
A son retour d’arrêt maladie, elle demande au directeur-agresseur une mutation afin de pouvoir travailler dans des conditions normales, exemptes de violences. Refus du directeur.
Elle s’adresse au psychologue du service qui lui répond « qu’elle n’a rien à attendre de lui ».
Elle écrit alors deux lettres au directeur-agresseur, en lui rappelant ses agissements et en demandant officiellement sa mutation. Une copie de ces lettres est adressée au président de l’association, M. C.. Silence du président.
Rappelons que l’association B. est un CHRS qui accueille des personnes en difficulté et notamment des femmes victimes de violences.
Face à l’inertie et à la complicité des personnes qui ont le pouvoir et le devoir de faire cesser le trouble manifeste résultant des violences sexuelles, elle dépose une plainte au commissariat, le 19 mai 2003.
La réponse de l?employeur ne se fait cette fois pas attendre : elle est licenciée pour faute lourde, ainsi que le témoin principal, en juin 2003.
En 2005, M. L. est reconnu coupable par le Tribunal correctionnel d’Evry puis par la Cour d’appel de Paris qui le condamne à 8 mois de prison assortis du sursis.
Il conserve néanmoins son poste, jusqu’à la veille de ce procès : l’association ne le licenciera qu’en mai 2006.
Mme S. et son avocat, Me Ovadia, saisissent alors le Conseil de prud’hommes d’Evry afin qu’il se prononce sur la nullité de ce licenciement.
La responsabilité de l’association B. est en effet lourdement engagée :
? En violation des dispositions impératives de la loi, l’association n’avait mis en place, aucune politique de prévention des violences sexuelles.
? Informée des agissements du directeur, l’association n’a procédé à aucune enquête, n’a pas organisé de confrontation et s’est contentée des dénégations du mis en cause.
? Plus encore, elle a pris le parti de l’agresseur en licenciant Mme S. (et son témoin !), pour faute lourde, le degré le plus élevé des fautes disciplinaires, en violation flagrante des dispositions du Code du travail qui interdisent toute sanction à l’encontre des personnes qui dénoncent ou qui témoignent d’un harcèlement sexuel.
Partie civile aux côtés de Mme S. lors des procédures pénales, l’AVFT sera présente lors de l’audience, en qualité de partie intervenante. Nous demandons la réparation du préjudice causé par le comportement délinquant de cet employeur.
L’audience se tiendra le 13 juillet à 14h
Conseil de Prud’hommes d’Evry, section activités diverses
1 rue de la Patinoire – RER D Evry courcouronnes
Contacts : www.avft.org -mèl : contact@avft.org
Catherine Le Magueresse. Tel : 01 45 84 24 24
