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La lecture du Code pénal révèle toujours des surprises. Dans l’édition Dalloz 2007, nous pouvons lire, dans les commentaires de l’incrimination de viol, paragraphe « intention », ceci : « Un acquittement du chef de viol ne postule nullement le consentement de la victime; il peut se justifier par le défaut d’intention de l’auteur ou par un simple […]
Discussion hier soir avec une conseillère prud’hommes. Elle relatait sa dernière séance au Conseil de prud’hommes, qu’elle présidait. A ce titre, elle portait la médaille dorée qui permet de distinguer la personne qui exerce la présidence du Conseil tandis que les trois autres conseillers – tous des hommes – étaient revêtus de la médaille argentée. […]