« Pas de discrimination puisque Monsieur B a aussi été licencié »

Ainsi argumentait l’avocat d’un employeur devant la chambre sociale de la Cour d’appel de Paris, pour alléger la responsabilité de son client.
La tache était difficile : Mme F a été licenciée pour faute lourde (motif qui la prive de toute indemnité) notamment pour avoir dénoncé à son employeur le harcèlement et les agressions sexuels de son directeur. Le salarié qui avait témoigné des agissements de ce dernier a également été licencié. Or, le Code du travail dispose que tout licenciement fondé sur le fait d’avoir subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel ou d’avoir témoigné de tels agissements est NUL.

Selon l’avocat de l’employeur, les agissements de harcèlement et le licenciement consécutif à la plainte de Mme F ne constituait pas une discrimination liée au sexe de la victime. La preuve ? Le témoin de sexe masculin avait lui aussi été licencié.

Print Friendly, PDF & Email
Cliquez pour partager sur Facebook (ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur Twitter (ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur Whatsapp (ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager par email (ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour obtenir un PDF de cette page prêt à imprimer ou à partager par email