« Ca sert à rien de jurer sur la tête de vos enfants, ça vaut zéro »

Mécontent d’avoir été condamné le 20 janvier 2009 pour harcèlement sexuel à l’encontre de Mme C., à six mois de d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pour une durée de 2 ans par le tribunal correctionnel de Tulle, M. G. interjette aussitôt appel après avoir hurlé au prononcé du jugement : « C’est cher payé« .

Le 10 juin 2009, la Cour d’appel de Limoges statuant sur cet appel, réforme la peine et la porte à 12 mois d’emprisonnement avec sursis mise à l’épreuve pour la même durée.

Lors de l’instruction à l’audience, le président rappelle les violences dénoncées par la victime :

 « Est-ce que votre ami vient vous rejoindre ce soir ? »

 « Il faut me faire une place chaude dans votre lit pour que je vienne dormir »

 « Ca s’est bien passé hier soir, t’as bien fait l’amour ? »

Le président, l’adresse du mis en cause : « Vous avez tiré sur son corsage et regardé ses seins en disant « c’est beau ça ! », vous lui avez touché les seins et les fesses par surprise« .

M. G. nie les faits : « Je vous jure sur la tête de mes enfants, je n’ai rien fait« .

Une des conseillères lui rétorque, en lui montrant un rond formé par le pouce et l’index : « ça sert à rien de jurer sur la tête de vos enfants, ça vaut zéro« .

Le président poursuit l’instruction sur les déclarations des employés qui ont été témoins directs des agressions :

 « Il la prend par la taille et se frotte contre elle en disant à deux, on ne peut pas passer« .

M. G. marmonne : « c’est tout de même exagéré« .

« Tout le monde ment alors ?« , demande le président
M. G. : «Je gêne beaucoup de gens».
Le président : « Vous gênez qui ? »
M. G. : « Le personnel« .
Le président : « Effectivement, 47 employés en 7 ans« .

Le président ne peut s’empêcher de l’interpeller : « M. G., vous avez de drôles de manière de traiter vos salariés, vous êtes un cochon ! ».

Son avocat revient dans sa plaidoirie sur ces propos : « Mon client n’a peut-être pas l’air sympathique, mais de là à dire que c’est un cochon, c’est un peu fort »

L’avocat général demande la confirmation du jugement.
La Cour d’appel quant à elle double le quantum de la peine.

M. G. a failli, comme nombre d’agresseurs, rester impuni suite au classement sans suite de la plainte de Mme C., n’eut été la contestation de l’AVFT de ce classement sans suite auprès du parquet de Tulle.

Un bémol : M. G. n’a été jugé que pour le harcèlement sexuel à l’encontre de Mme C. à l’exclusion des actes d’agressions sexuelles.

L’AVFT déplore cette pratique récurrente des parquets à déqualifier les violences sexuelles.

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