Lorsqu’une plainte est déposée, une enquête, dite « préliminaire », est déclenchée. La police ou la gendarmerie procède à l’audition de la victime, du mis en cause, des éventuels témoins, organise une confrontation, collecte des éléments de preuves matérielles…
Ces actes d’enquête sont consignés dans des procès-verbaux, lesquels sont versés dans le « dossier pénal ». Selon la nature et la complexité de l’enquête, le dossier pénal peut être de très mince à très volumineux.
Une fois l’enquête achevée, un procès-verbal dit de « transmission », dont l’objectif est de présenter les éléments clés du dossier, est rédigé et intégré au dossier pénal.
Les magistrats du parquets, chargés de prendre, sur la base du dossier pénal, une décision de classement sans suite ou de renvoi devant le Tribunal correctionnel, se contentent bien souvent de lire le PV de transmission. D’où son importance.
La décision du procureur est en outre influencée par les contacts téléphoniques qu’il aura eus avec les agent-e-s chargé-e-s de l’enquête, (« impressions » des policiers ou des gendarmes), qui ne laissent pas de traces dans le dossier…
Dans le dossier pénal relatif à la plainte pour viol d’une jeune femme auprès de qui nous intervenons, le PV de transmission écarte les éléments étayant la crédibilité de la victime, pourtant bien présents dans le dossier, pour ne retenir que ses quelques incohérences – fréquentes et normales en matière de violences sexuelles. Surtout lorsqu’elles proviennent d’une personne souffrant d’un retard mental, ce que le PV « omet » de préciser.
Plainte classée sans suite.
Il va désormais falloir présenter, lors de l’exercice d’une voie de recours, une analyse totalement alternative du dossier.
