Le 19 juin 2009, M.E est condamné par le Tribunal correctionnel d’Alès pour agressions sexuelles à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, suivi socio-judiciaire de trois ans, à une obligation de soin et d’indemnisation des victimes dans un délai de deux mois. Les dommages et intérêts octroyés aux victimes sont de 2000 euros pour Mme G., 1000 euros pour Mme P. et 500 euros pour Mme R. M.E. a en outre été condamné à indemniser l’AVFT, qui avait soutenu les victimes et s’était constituée partie civile, à hauteur de 1500 euros au titre de son préjudice moral ainsi qu’au paiement de l’intégralité des frais exposés par l’association, au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Les violences dénoncées
Mme G. est recrutée en septembre 2004 à la mairie de Saint-Hilaire de Brethmas en CDD, pour un remplacement de congé parental.
En septembre 2005, M.E prend ses fonctions de Directeur Général des Services.
Dès son arrivée, il commet régulièrement des attouchements sur les fesses de Mme G. et tente de lui toucher les seins.
En décembre 2006, Mme P. rentre de congé parental. Dès son retour à la mairie, elle est également l’objet des agressions de M.E., qui, en plus de lui toucher les fesses, frotte son sexe contre elle et se permet de poser sa main sur son ventre.
A la fin de l’année 2007, Mme G. confie à Mme P. qu’elle a des «problèmes» avec M.E. Mme P. comprend immédiatement qu’il s’agit d’agressions sexuelles ; Les deux femmes échangent alors sur les violences dont elles ont été victimes.
Craignant légitimement de perdre leurs postes, dont elles ne sont pas titulaires, elles ne sont pas en mesure de mettre en cause M.E, par ailleurs apprécié de ses collègues de travail et des élus de la mairie pour son caractère «sympathique» et «détendu».
En décembre 2007, M.E présente à Mme G. son contrat de titularisation en lui disant : «Tu signes, mais ça peut encore changer, c’est pas définitif et ça dépend de moi» et tente de l’embrasser. Mme G., se reculant violemment, heurte la fenêtre qui se trouve derrière elle.
Deux jours après avoir signé son contrat de titularisation, Mme G., accompagnée de son supérieur hiérarchique, provoque une conversation avec le maire à qui elle relate les agressions et l’informe qu’elle n’est pas la seule à en être l’objet.
Cette saisine officielle du maire, employeur et à ce titre investi d’une obligation de garantir à ses employé-e-s des conditions de travail exemptes de danger pour leur santé physique et psychique, et donc exemptes de violences sexuelles, restera sans effet.
Les deux victimes, fortes de ne plus être isolées, se sentent alors capables de repousser M. E., mais celui-ci ne cesse pas pour autant de les agresser.
Durant l’été 2008, Mme R. effectue un stage de deux semaines à la mairie. Dès les premiers jours, M.E. lui touche les fesses. Elle en fait part à M.B., policier municipal, mais lui demande de n’en parler à personne. Le policier municipal, considérant qu’il était néanmoins de sa responsabilité de protéger cette jeune femme, en fait part au maire… qui à nouveau s’illustre par son absence de réaction.
En octobre 2008, les trois victimes saisissent la médecine du travail, qui, à son tour, alerte le maire.
L’enquête
En janvier 2009, un gendarme se rend à la mairie et les interroge à propos des « bruits » qu’il a entendus « au sujet de la mairie ». Comprenant qu’il s’agit des violences qu’elles ont dénoncées, les victimes acceptent de se rendre à la gendarmerie et de déposer des plaintes.
S’en suit une enquête rigoureusement menée, qui permet de révéler l’existence de quatre victimes à la mairie (la quatrième n’a pas souhaité se constituer partie civile lors du procès) et convainc le parquet de renvoyer M.E. devant le Tribunal correctionnel pour agressions sexuelles.
Le procès
Interrogé par le président, M.E a nié les faits, prétendant sans aucune originalité qu’il s’agissait d’un «complot» et que les victimes l’avaient «provoqué».
Dans son intervention, l’AVFT a notamment souligné la responsabilité du maire, qui pourrait être mise en cause en raison de son absence de réaction en tant qu’employeur.
Le procureur, après avoir détaillé les éléments constitutifs du délit d’agression sexuelle et mentionné que M.E. avait usé de trois modes opératoires : surprise, menaces et surtout contrainte, a jugé qu’il avait commis «des actes d’une lâcheté incroyable», a souligné «le calvaire enduré par les victimes» et requis à l’encontre de M.E une peine d’un an d’emprisonnement ferme.
L’avocat de M.E, après avoir conté «la douceur de vivre à Saint Hilaire de Brethmas», «où il fait bon vivre entre hommes et femmes», «qui n’est ni Kaboul ni la frontière mexicaine», a admis que compte tenu des éléments de l’enquête, il ne pouvait plaider la relaxe.
Ce qui ne l’a pas empêché de conclure sa plaidoirie en tentant de faire porter la responsabilité des agressions aux victimes : «quand on porte un piercing et qu’on montre son ventre, on peut difficilement être surprise d’être touchée», provoquant de vives protestations dans la salle.
Suites
Le maire doit désormais engager une procédure administrative à l’encontre de M.E. et mettre enfin en place, au sein de sa mairie, une politique de prévention des violences sexuelles et sexistes.
M.E a relevé appel de ce jugement.
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