Lundi 13 mai 1996, les salariées de l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) commenceront une grève illimitée, soutenues par les militantes bénévoles :
pour protester contre le sabotage de son travail du fait des moyens insuffisants et des procédures administratives mis en place, en contradiction avec l’état des lieux sur la situation des femmes en France et les engagements politiques annoncés
pour préserver et développer les acquis des femmes victimes de harcèlement sexuel et de discriminations sexuelles et sexistes au travail
Pour conserver l’emploi de trois salariées, sur lesquelles repose le fonctionnement de l’AVFT
Rappelons que l’acquis récent le plus notable des droits des femmes en France est non seulement l’adoption d’un dispositif de lois de 1992 sur le harcèlement sexuel, dont l’AVFT est à l’origine, mais aussi son application effective, permettant des avancées fondamentales concernant les droits des femmes. La jurisprudence a permis la prise en compte de la notion d’agression sexuelle verbale, a reconnu la parole des victimes comme élément central de la preuve, a augmenté tant les dommages et intérêts allouées aux victimes, que ceux alloués à l’AVFT. En outre, les tribunaux ont légitimé et entériné les principes de fonctionnement et d’intervention de l’AVFT ainsi que son rôle. Rappelons enfin que l’AVFT est la seule association qui lutte pour le maintien des femmes dans leur emploi dans des conditions garantissant leur droit à la dignité.
Or, depuis le 7 mai 1996, l’AVFT, pour la première fois en onze années d’activités et dix années de subventionnement public, est en cessation de paiement avec un découvert de 100.000 Francs : les salaires du mois de mai ne pourront être payés.
Ce même jour, le Conseil d’administration de l’AVFT a sollicité l’intervention urgente de Mme Couderc, ministre déléguée à l’emploi chargée des droits des femmes, rappelant que :
le 15 décembre 1995, l’AVFT déposait un dossier de demande de subvention, comme tous les ans depuis dix ans
le 11 mars 1996, une convention d’un montant de 700.000 francs était proposée à l’AVFT
le 25 mars 1996, Mme Couderc mentionnait dans une lettre à l’AVFT « le soutien financier (du) service des droits des femmes »
le 10 mai, l’accord du contrôleur financier n’est toujours pas notifié, rendant impossible tout prêt bancaire
Aussi, le Conseil d’administration de l’AVFT a-t-il décidé, en l’absence de réponse sous huitaine concernant l’engagement financier, d’engager une procédure de licenciement économique à l’égard des salariées.
Pourtant, Madame Couderc, à l’occasion de la journée internationale des femmes, a annoncé comme priorités de sa politique en faveur des femmes, notamment l’emploi et la formation des femmes, la parité, la lutte contre les violences (AFP 23 février 1996).
Concrètement, la cessation d’activité de l’AVFT signifie en France :
ne plus assurer d’information et de conseil à 300 salariées victimes de violences et discriminations au travail et leur entourage professionnel ou privé (bilan de 1995)
ne plus intervenir dans la défense des 185 dossiers actuellement pris en charge par l’AVFT, c’est-à-dire :
ne plus pouvoir assister les victimes ni les soutenir dans leurs démarches auprès des employeurs, inspecteurs-trices du travail, avocat-es, syndicalistes, déléguées droits des femmes, police etc.
ne plus pouvoir les assister aux procès pénaux et prud’homaux
ne plus pouvoir se constituer partie civile au pénal aux côtés des victimes pour les soutenir et constituer une jurisprudence. A l’heure actuelle, 43 femmes, dont les procédures pénales sont en cours, ont fait cette demande à l’AVFT
cesser ses publications : la Lettre d’information, rendant compte notamment des avancées en droit du travail; Projets Féministes, l’une des deux revues féministes françaises
renoncer à la publication en cours de son guide pratique sur le harcèlement sexuel
cesser ses actions de sensibilisation, de formation et d’expertise auprès d’autres associations, de l’inspection du travail, des syndicats, des médias etc.
cesser ses travaux de recherches et sa participation aux colloques nationaux et internationaux
cesser son travail de documentation, en fermant le seul centre français d’information sur le harcèlement sexuel et sans doute le plus riche en France sur les violences contre les femmes.
A partir du 13 mai 1996, l’AVFT, à l’exception des tentatives de viols ou des viols (10% des appels), ne prendra plus de nouveaux dossiers en charge, qui seront renvoyés aux services départementaux, régionaux et national chargés des droits des femmes ainsi qu’au Ministère du Travail. Sous réserve de la solidarité financière et militante obtenue à laquelle l’AVFT fait appel aujourd’hui, les dossiers en cours seront traités en fonction de leur urgence. Aucune autre activité ne sera assurée. Le Comité de soutien en faveur de la grâce de Véronique Akobé avec autorisation de séjour en France continuera à fonctionner grâce au collectif bénévole et aux dons affectés sur un compte spécifique.
L’AVFT appelle au soutien et à la solidarité les femmes et les hommes, les organismes – associations, syndicats, partis – les institutions, qui depuis onze ans l’ont sollicitée, ont reconnu son travail, agissent à ses côtés…
L’AVFT leur demande :
d’adhérer, d’envoyer des dons, de se procurer ses publications
d’écrire, de téléphoner et de faxer à la Ministre déléguée à l’emploi chargée des droits des femmes, au Service central des droits des femmes, aux Services régionaux et départementaux des droits des femmes, au premier Ministre : d’une part pour exiger une prise de position du gouvernement et un règlement de la situation, d’autre part pour demander l’augmentation substantielle des moyens de l’AVFT face à l’accroissement des demandes liées à la mise en oeuvre des lois sur le harcèlement sexuel.
* Monsieur le Premier Ministre, Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne 75007 PARIS – Tél (1) 42 75 80 00 – Fax : (1) 45 44 15 72
* Madame la Ministre déléguée à l’emploi chargée des droits des femmes
32 rue de Babylone 75007 PARIS – Tél : (1) 42 75 80 00 Fax : (1) 42 75 71 12
* Madame la chef de service du Service central des Droits des Femmes
31 rue Le Pelletier 75009 PARIS – Tél : (1) 47 70 41 58 – Fax : (1) 42 46 99 69
SOIRÉE DE SOUTIEN À L’AVFT
(Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) à l’initiative des salariées et bénévoles de l’ AVFT en raison de l’absence du versement de la subvention pour l’année 1996 et pour soutenir la grève commencée le 13 mai 1996.
Venez nombreuses et nombreux, grand-e-s et petit-e-s sont les bienvenus.
buffet, musique, cahier de doléances le dimanche 9 juin 1996 de 18 heures à 23 heures au Théâtre 71 de Malakoff 3 Place du 11 novembre (Place de l’hôtel de ville), 92240 Malakoff à 5 minutes du métro Plateau de Vanves-Malakoff (ligne 13) entrée: 100 francs (prévente)
entrée libre pour les enfants
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Bulletin d’inscription à la soirée de soutien à l’AVFT
M.
Mme …………………………………………………………………………………………………………….
nombre de personnes qui vous accompagnent: ………………..
nombre d’enfants:……..
adresse: ……………………………………………………………………………………………………………..
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chèque, à l’ordre de l’AVFT, 100 frs / 200 frs (et plus) comme riche et généreu-x-se donateur-trice
