Sa résistance n’était pas sérieuse…

La lecture du Code pénal révèle toujours des surprises.

Dans l’édition Dalloz 2007, nous pouvons lire, dans les commentaires de l’incrimination de viol, paragraphe “intention”, ceci :

“Un acquittement du chef de viol ne postule nullement le consentement de la victime; il peut se justifier par le défaut d’intention de l’auteur ou par un simple doute sur la réalité de cette intention, le défaut d’intention pouvant résulter de cette circonstance, prouvée ou présumée, que l’accusé s’est mépris ou a pu se méprendre sur les dispositions véritables de la femme et estimer, à tort, que sa résistance n’était pas sérieuse” (Cour d’assises du Haut-Rhin, 21 avril 1959).

Ou comment le langage juridique interprète et valide une défense d’agresseur : quand elles disent non elles pensent oui.

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