Droit des étrangères

L’AVFT intervient auprès d’un certain nombre de femmes étrangères victimes de violences au travail, qu’elles soient en situation régulière ou non.

Les agresseurs peuvent en effet particulièrement parier sur leur impunité s’ils ciblent une femme étrangère : il est en effet très difficile – c’est déjà complexe pour une femme française – de faire valoir ses droits quand on ne maîtrise pas totalement la langue, encore moins le langage juridique.
Mais surtout, la perte de l’emploi consécutive à la dénonciation de violences au travail peut remettre en cause le renouvellement d’un titre de séjour. Pour les femmes en situation irrégulière, déposer une plainte les conduit à rendre publique leur situation administrative et par conséquent, elles s’exposent à un risque de recevoir une “obligation de quitter le territoire français” (une OQTF). C’est la raison pour laquelle elles sont si nombreuses à refuser de dénoncer des violences sexuelles. Contrairement aux promesses de campagne de l’actuel président de la République(1), les femmes étrangères victimes de violences en France ne bénéficient d’aucune disposition particulière visant à garantir leur sécurité et leurs droits.

Nous sommes déjà intervenues auprès d’une femme étrangère ayant engagée une procédure pénale pour agression sexuelle ainsi qu’une procédure prud’homale contre son employeur, placée en centre de rétention administratif(2). Nous avions dû nous rendre au centre de rétention pour poursuivre notre travail d’accompagnement dans les deux procédures précitées. Maximum 30 minutes de visite et interdiction d’échanger des documents, le tout dans une cabine vitrée.

Aujourd’hui, nous avons eu des nouvelles d’une autre femme.
Venue en France pour poursuivre des études techniques poussées, elle travaillait dans un restaurant pour les financer, où elle a été agressée sexuellement et physiquement. Perdant son travail et donc, la possibilité de poursuivre ses études de perfectionnement, elle a ensuite pu trouver un emploi dans son secteur d’activité où elle a été formée par un employeur très satisfait de son travail. Elle espérait ainsi continuer à se former “sur le tas” et revenir dans son pays avec des compétences qu’elle n’aurait pas pu acquérir autrement.

Mais… ce métier ne fait pas partie de la liste des métiers ouvrant droit à un titre de séjour “travail”, contenue dans la circulaire généralement rebaptisée “sur l’immigration choisie”(3).

Par conséquent, au bout de plusieurs de mois de travail, son employeur a été contraint de la licencier pour défaut de titre de séjour approprié.

Actuellement, la préfecture instruit sa demande de titre de séjour “travail”, appuyée par l’employeur qui a transmis une promesse d’embauche à l’administration “en vue de la régularisation de Mme X”. Mais la préfecture semble faire durer l’instruction du dossier jusqu’à ce que l’employeur, surchargé de travail, soit obligé de recruter une autre personne, française cette fois, ce qui lui permettrait de se prévaloir de cette embauche pour refuser le titre de séjour.

En attendant, Mme X n’a aucun revenu. Elle nous a dit : “Qu’est-ce que je vais faire ? Me prostituer ? C’est ça qu’ils veulent ? Ca serait facile de gagner de l’argent comme ça ».

Ou comment des violences sexuelles peuvent en entraîner d’autres.

Notes

1. Qui était allé jusqu’à déclarer, dans un discours du 29 avril 2007 à Bercy : «à chaque femme martyrisée dans le monde, je veux que la France offre sa protection en lui donnant la possibilité de devenir française».

2. L’ordre de reconduite à la frontière la concernant n’a jusqu’à présent pas été exécuté.

3. Circulaire N° NOR : IMI/N/08/00012/C, du Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement.

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