« On ne peut pas déposer plainte contre son patron, pour ça il faut aller aux prud’hommes »

C’est ce qu’une jeune femme, souhaitant porter plainte dans un commissariat du centre de Paris, s’est entendu répondre hier.

Comme nous recevons souvent ce type de témoignages (refus de prendre des plaintes pour des violences au travail et renvoi vers le Conseil de prud’hommes), c’est l’occasion de faire un point sur cette question.

Ce qu’il faut avant tout savoir, c’est qu’il est tout à fait possible de déposer une plainte pénale contre son “patron” et, en même temps, de saisir le Conseil de prud’hommes.
Même si c’est la même personne que vous visez, vous la mettez en cause à des titres différents :

  • Au pénal, vous mettez en cause la responsabilité pénale d’un individu(1), afin qu’il réponde de ses actes.
  • Devant le Conseil de prud’hommes, vous mettez en cause la personne morale (l’entreprise) qu’il représente.

Ceci n’est pas du tout incompatible, et dans un certain nombre de cas, même tout à fait souhaitable. Les conseillers prud’hommes ont en effet tendance à s’étonner qu’une plainte pénale n’ait pas été déposée pour des faits qu’ils jugent graves.

Dans d’autres cas, l’absence de plainte pénale au profit d’une unique procédure prud’homale peut être le fruit d’un choix stratégique. Mais en aucun cas, la police n’a le droit de refuser de prendre une plainte contre votre “patron“.

Notes

1. Il est également possible de mettre en cause la responsabilité pénale de la personne morale mais c’est une procédure encore trop rare

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