Lancement d’un appel à soutien financier pour les victimes en procédures 💰
Après des années à endurer et financer des procédures, certaines femmes victimes de VSST n’ont plus aucune ressource financière et sont donc contraintes de renoncer à des recours pourtant nécessaires.
📣 💸 En 2015, l’AVFT lance un appel à soutien afin de financer 6 procédures de natures juridiques différentes, dans lesquelles une issue favorable représenterait un intérêt collectif majeur et serait porteuse de transformations sociales bénéfiques aux femmes.
🔍 C’est parce que ces procédures sont susceptibles de profiter à l’ensemble des femmes victimes de violences qu’il est estimé que le coût de ces procédures doit être supporté de manière solidaire. En seulement 3 mois, la somme attendue est atteinte, et ce sont essentiellement des femmes qui répondent à cet appel.
Non seulement ces décisions de justice, en plus d’être contestables sur le plan du droit, sont solidement arrimées à des représentations misogynes, mais elles entérinent le droit des hommes à agresser les femmes et à ne pas les indemniser de leurs préjudices.
La réponse très genrée à cette cagnotte ne fait qu’appuyer cette analyse.
Cet argent a permis de soutenir les recours juridiques de 6 femmes soutenues par l’association et dont voici les résultats judiciaires :
⚖️Anne C, victime de viols entre 17 et 19 ans commis par le directeur d’un centre de loisirs, alors qu’elle passait son BAFA puis était animatrice.
⏩ Le pourvoi en cassation contre l’arrêt de Cour d’appel (droit du travail) a été favorable à Anne en 2017, consacrant l’acte unique de harcèlement sexuel en droit du travail !
Vous pouvez lire notre article ici :
⚖️Mme P, agressée sexuellement par son supérieur hiérarchique dans un hôtel de luxe
Le pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel qui l’avait déboutée de sa demande de reconnaissance des agressions sexuelles subies en accident du travail, a été rejeté 😡
⚖️Mme G, agressée sexuellement par son supérieur hiérarchique, dans une collectivité territoriale
L’agresseur a fini par se désister du pourvoi en cassation qu’il a intenté contre l’arrêt de la Cour d’appel rendu en matière correctionnelle l’ayant condamné pour harcèlement moral (alors qu’il a commis du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles), mettant fin à des années de procédures fastidieuses 😮💨
Vous retrouver notre article ci-dessous :
⚖️Mme F, agressée sexuellement par un médecin alors qu’elle était enfant :
Pour se défendre dans le cadre de l’appel interjeté par le fonds de garantie contre une décision de la CIVI lui ayant accordé l’ensemble des dommages et intérêts qu’elle avait demandés.
😡Les juges d’appel ont scandaleusement baissé les dommages intérêts qui avaient été octroyés devant la CIVI
⚖️Mme SB, harcelée et agressée sexuellement par son supérieur hiérarchique, également victime de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel
Deux procédures étaient menées de front :
⚖️ La procédure en responsabilité de l’État pour faute lourde a prospéré :
⚖️La procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme n’a quant à elle pas aboutie…
